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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES :
sous-direction affaires juridiques et administratives ; bureau conventions, brevets et droit aux soins
NOR D E F E 0 5 5 0 0 0 2 C
CIRCULAIRE N° 15/DEF/DCSSA/AJA/CBDS modifiant la circulaire n° 1928/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 4 septembre 2003 (BOC, p. 6165) relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées.
Du 04 janvier 2005NOR D E F E 0 5 5 0 0 0 2 C
La circulaire 1928 /DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 04 septembre 2003 est modifiée comme suit :
Remplacer l'annexe VI par la nouvelle annexe VI ci-jointe.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'administrateur civil, sous-directeur des affaires juridiques et administratives,
François MONTAGNIER.
Annexe
Annexe VI. Examen d'ostéodensitométrie.
Le tarif de l'examen d'ostéodensitométrie applicable aux hôpitaux d'instruction des armées Laveran à Marseille et Bégin à Saint-Mandé est fixé à 55,00 euros.
Cet examen tarifé forfaitairement n'est pas pris en charge par les organismes de sécurité sociale.