INSTRUCTION N° 185/DEF/DCMAT/SDA/RM/RD modifiant l'instruction n° 27001/DEF/DCMAT/SDA/RM/RD du 12 octobre 2001 (BOC, p. 5580) relative à la comptabilité et à la gestion du matériel ressortissant au matériel de l'armée de terre en approvisionnement, en attente ou mis à la disposition d'organismes extérieurs.
Du 05 janvier 2005NOR D E F T 0 5 5 0 0 0 3 J
L' instruction 27001 /DEF/DCMAT/SDA/RM/RD du 12 octobre 2001 est modifiée comme suit :
1. Tableau des abréviations et sigles utilisés.
Supprimer l'abréviation et son libellé suivant :
« SCMAT - Service central de la maintenance de l'armée de terre. »
2. Au point 1.3.1.2, quatrième et cinquième alinéas.
Au lieu de :
« — la sous-direction administration de la direction centrale du matériel de l'armée de terre ;
— la sous-direction gestion du service central de la maintenance de l'armée de terre »,
Lire :
« — la sous-direction administration (SDA) et la sous-direction technique (SDT) de la direction centrale du matériel de l'armée de terre. »
3. Au point 2.1.4.
3.1. Point 2.1.4.1.
Au lieu de : « … le SCMAT »,
Lire : « … la SDT ».
3.2. Point 2.1.4.2.
Au lieu de : « … le SCMAT… »,
Lire : « … la SDT… ».
4. Au point 2.2.1.2.2.
Au lieu de : « … du SCMAT »,
Lire : « … de la SDSI/BCRD ».
5. Au point 3.2.2.
Au lieu de : « … (SCMAT, … »,
Lire : « … (DCMAT/SDT, … ».
6. Au point 3.4.
Supprimer l'alinéa suivant :
« — le répertoire des déclassements et des éliminations de matériels (imprimé no 562/44), décrit dans l'instruction sur le déclassement et l'élimination des matériels. »
7. Renvois de bas de page.
7.1. Renvoi (24).
Remplacer le texte du renvoi par le texte suivant :
« (24) Instruction no 18601/DEF/DCMAT/SDA/RM/RD du 25 mars 2003 (BOC, p. 3472) relative aux procédures de déclassement et d'élimination des matériels ressortissant au matériel de l'armée de terre. »
7.2. Renvoi (27).
Remplacer le texte du renvoi par le texte suivant :
« (27) L'ordre de la DCMAT se traduit par une « décision de mise à disposition » établie par la sous-direction technique qui en précise les modalités. »
7.3. Renvoi (35).
Remplacer le texte du renvoi par le texte suivant :
« (35) Cette circulaire paraît en début de chaque année sous le timbre de la DCMAT/SDA, insérée au BOEM 561. »
7.4. Renvoi (38).
Remplacer le texte du renvoi par le texte suivant :
« (38) Cf. circulaire no 17046/DEF/DCMAT/RPA/1 du 10 juillet 1984 (BOC, p. 4434) modifiée et circulaire no 17047/DEF/DCMAT/SDA/RM//RD du 19 septembre 2001 (BOC, p. 5293). »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'administrateur civil, sous-directeur administration,
Philippe VAN GREVENYNGHE.