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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE :
bureau équipage de la flotte et marins des ports
NOR D E F B 0 4 5 3 2 4 1 J
INSTRUCTION N° 909/DEF/DPMM/2/SG modifiant l'instruction n° 91/DEF/DPMM/2/SG du 2 juin 2003 (BOC, p. 4609) relative aux affectations outre-mer et à l'étranger du personnel militaire non officier de la marine.
Du 13 décembre 2004NOR D E F B 0 4 5 3 2 4 1 J
L' instruction 91 /DEF/DPMM/2/SG du 02 juin 2003 est modifiée comme suit :
Au point 6.2, quatrième alinéa.
Au lieu de :
« — qui se désistent après parution de leur mutation outre-mer »,
Lire :
« — qui se désistent après parution de leur mutation outre-mer par demande adressée à la DPMM par la voie hiérarchique. Cette demande de désistement doit intervenir avant le 1er février de l'année N pour une mutation au 2e semestre de l'année N, ou le 1er août de l'année N pour une mutation au 1er semestre N + 1. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le capitaine de vaisseau, sous-directeur « gestion du personnel »,
Denys ROBERT.