L\'instruction n° 5903/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GEST du 16 décembre 2010 est modifiée comme suit :

1. Point 2.

Remplacer le point 2. par le point 2. suivant :

« 2. CONDITIONS DE CANDIDATURE.

Pour être candidat, les sous-officiers du service des essences des armées (SOSEA) doivent remplir les conditions suivantes au 1^er janvier de l\'année de présentation au BSTE :

• avoir deux ans de grade d\'agent technique au moins ;

• avoir un niveau relatif de notation minimal de 7 ;

• pouvoir justifier d\'un niveau sportif consistant à obtenir au minimum 26 points au contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) et datant de moins de douze mois à la date du dépôt de candidature ;

• ne pas avoir encouru de punition égale ou supérieure à cinq jours d\'arrêts dans les douze mois précédant la date du dépôt de candidature.

Les modalités de transmission des dossiers de candidature sont définies par circulaire émise sous le timbre de la DCSEA. ».

2. Au point 3.

2.1. Point 3.2.

Remplacer le deuxième alinéa par l\'alinéa suivant :

« Les demandes de dérogation éventuelles à cette condition sont à soumettre par la voie hiérarchique à la commission de sélection et d\'examen de fin de stage du BSTE. ».

2.2. Point 3.3.

Remplacer le point 3.3. par le point 3.3. suivant :

« 3.3. Rôle et composition de la commission de sélection et d\'examen de fin de stage du BSTE.

Le jury de l\'examen, composé des membres de la commission de sélection et d\'examen de fin de stage du BSTE est chargé de :

• examiner les dossiers de candidature des candidats ;

• proposer au directeur central du SEA les candidats retenus au stage de formation du BSTE ;

• élaborer et préparer le contenu de l\'examen de fin de stage ;

• l\'exécution de l\'examen de fin de stage (organiser, assurer la surveillance et corriger).

La commission de sélection et d\'examen de fin de stage du BSTE est composée conformément à une décision annuelle émise sous le timbre de la DCSEA. ».

2.3. Point 3.5.

Remplacer le point 3.5. par le point 3.5. suivant :

« 3.5. Étude des dossiers de candidature.

Au vu des propositions de la commission de sélection et d\'examen de fin de stage du BSTE, le directeur central du SEA arrête la liste des candidats autorisés à se présenter au stage de formation du BSTE. Un état nominatif des candidats retenus et non retenus est adressé aux commandants de formation administrative, pour notification de la décision aux candidats. ».

3. Point 4.2.

Remplacer le premier alinéa par l\'alinéa suivant :

« Le BSTE est attribué par le directeur central du SEA sur proposition du directeur de la base pétrolière interarmées à l\'issue du stage de formation du BSTE. ».

4. La présente instruction sera insérée au Bulletin officiel des armées.