INSTRUCTION N° 808/DEF/DPMM/SICM/OFF modifiant l'instruction n° 917/DEF/DPMM/SICM/OFF du 20 octobre 2003 (BOC, p. 7178) relative aux concours d'admission sur titres en deuxième année de l'école navale et de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine.
Du 13 décembre 2004NOR D E F B 0 4 5 3 2 4 2 J
L' instruction 917 /DEF/DPMM/SICM/OFF du 20 octobre 2003 est modifiée comme suit :
1. Titre premier, article 2, sixième alinéa.
Supprimer : « … en précisant le nombre de places offertes dans chacune des options d'enseignement à l'école navale (« opérations et armes » et « aéronautique énergie nucléaire ») ».
2. Titre IV, article 15.
2.1.
Remplacer le troisième alinéa par l'alinéa suivant :
« — établit une liste de classement des candidats par ordre de mérite. »
2.2.
Remplacer le cinquième alinéa par l'alinéa suivant :
« Le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) arrête, par ordre alphabétique, la liste, pour chaque concours, des candidats déclarés admissibles. Ces listes sont publiées au Journal officiel de la République française. »
3. Titre V, article 23.
Remplacer les cinq premiers alinéas par l'alinéa suivant :
« Compte tenu du nombre de places offertes, le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) établit pour chaque concours les listes d'admission, en précisant la spécialité pour le recrutement des officiers spécialisés de la marine et éventuellement les listes complémentaires. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,
Philippe SAUTTER.