INSTRUCTION N° 443/DEF/EMM/PL/FIN modifiant l'instruction n° 5/DEF/EMM/PL/FIN du 5 février 2004 (BOC, p. 1414) organisant la déconcentration des choix financiers en matière de déplacement du personnel de la marine.
Du 17 décembre 2004NOR D E F B 0 4 5 3 1 5 3 J
L' instruction 5 /DEF/EMM/PL/FIN du 05 février 2004 est modifiée comme suit :
1. Dans l'entre-deux barres, rubrique « Références ».
Remplacer le texte inscrit en référence f) par le texte suivant :
« Instruction no 196/DEF/EMM/PL/FIN du 1er avril 2004 (n.i. BO). »
2. Au point 2.2.
Après le cinquième alinéa, ajouter l'alinéa suivant :
« En cas de mauvaise gestion manifeste des autorisations d'engagements accordées à une autorité, le gouverneur délégué peut décider leur retrait pour une durée déterminée ou indéterminée. Dans ce cas, pour pouvoir engager juridiquement la dépense, l'autorité placée « sous tutelle » doit rechercher un code d'engagement dans les conditions définies au point 2.1. »
3. Au point 2.3.3.
Remplacer le texte du point par le texte suivant :
« Le montant des engagements qui n'ont pas pu donner lieu à consommation de crédits de paiement de l'année de gestion de l'engagement constitue le report de charges.
La dépense correspondant à ce report de charge est imputée sur la gestion suivante ; elle est financée par le report des crédits de paiement non consommés correspondants, ou à défaut de report, par constitution d'une réserve spécifique du gouverneur sur les crédits ouverts en loi de finances initiale.
Le report de charge n'est pas réengagé par les autorités sur leurs autorisations d'engagement de la nouvelle année. »
4. Au point 3.1.
Remplacer le troisième alinéa par le texte suivant :
« Pour le 30 novembre de chaque année, les gouverneurs expriment et motivent auprès du gouverneur de crédits leur besoin de dotation pour l'exercice suivant. »
5. Au point 3.2.1.
Remplacer le troisième alinéa par le texte suivant :
« Avant le 15 janvier de l'année suivante, elle communique au gouverneur le montant total du report de charges de la gestion achevée sur la nouvelle gestion. »
6. Au point 3.2.2.
Supprimer le dernier alinéa.
7.
Remplacer l'annexe I par l'annexe I ci-jointe.
8.
Remplacer l'annexe III par l'annexe III ci-jointe.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le contre-amiral, sous-chef d'état-major plans,
Anne-François DE BOURDONCLE DE SAINT SALVY.
Annexes
ANNEXE I. Liste des gouverneurs délégués.
Imputation budgétaire des crédits. | Gouverneurs délégués. | Périmètres de responsabilité. |
|---|---|---|
Chapitre 34-05, article 12, paragraphes d'exécution 61, 62, 63, 64 et 67. | EMM/MG/AG. | État-major de la marine. Autorités et organismes directement rattachés au chef d'état-major de la marine et au major général de la marine. Déplacements des officiers généraux de la marine, selon directives particulières de CEMM/CAB. |
EMM/PL/FIN. | Dépenses particulières de déplacement temporaire faisant l'objet d'autorisations d'engagement communes à toute la marine compte tenu de leur caractère non programmable (MN/DPA). | |
EMM/OPL/EMO. | Dépenses particulières de déplacement temporaire faisant l'objet d'autorisations d'engagement communes à toute la marine compte tenu de leur caractère opérationnel (MN/DPO). | |
DPMM/ADM/FIN. | DPMM. Déplacements liés aux cours et stages dont la liste est publiée par la DPMM. Déplacements liés aux dispositifs d'aide au départ soumis à agrément. | |
ALAVIA. | État-major ALAVIA. Toutes les formations sous commandement organique, y compris les détachements outre-mer. Déplacements liés à la préparation et à l'entraînement, dont exercices programmés. | |
ALFAN. | État-major ALFAN. Toutes les formations sous commandement organique basées en métropole. Déplacements liés à la préparation et à l'entraînement, dont exercices programmés. | |
ALFOST. | Toutes les formations sous commandement organique. Déplacements liés à la préparation et à l'entraînement, dont exercices programmés. | |
ALFUSCO. | Toutes les formations sous commandement organique. Déplacements liés à la préparation et à l'entraînement, dont exercices programmés. | |
ALINDIEN. | État-major ALINDIEN. Déplacements décidés par ALINDIEN dans le cadre de ses attributions. | |
ALPACI. | État-major ALPACI. Déplacements décidés par ALPACI dans le cadre de ses attributions. | |
CECLANT. | Toutes les formations sous commandement organique. Déplacements liés à la préparation et à l'entraînement, dont exercices programmés. | |
CECMED. | Toutes les formations sous commandement organique. Déplacements liés à la préparation et à l'entraînement, dont exercices programmés. | |
COMAR Antilles. | Toutes les formations sous commandement organique, et sous commandement organique en sous-ordre d'ALFAN. Déplacements liés à la préparation et à l'entraînement, dont exercices programmés. | |
COMAR Cap-Vert. | Toutes les formations sous commandement organique. Déplacements liés à la préparation et à l'entraînement, dont exercices programmés. | |
COMAR Cherbourg. | Toutes les formations sous commandement organique, et sous commandement organique en sous-ordre d'ALFAN. Déplacements liés à la préparation et à l'entraînement, dont exercices programmés. | |
COMAR Djibouti. | Toutes les formations sous commandement organique, et sous commandement organique en sous-ordre d'ALFAN. Déplacements liés à la préparation et à l'entraînement, dont exercices programmés. | |
COMAR Guyane. | Toutes les formations sous commandement organique, et sous commandement organique en sous-ordre d'ALFAN. Déplacements liés à la préparation et à l'entraînement, dont exercices programmés. | |
COMAR la Réunion. | Toutes les formations sous commandement organique, et sous commandement organique en sous-ordre d'ALFAN. Déplacements liés à la préparation et à l'entraînement, dont exercices programmés. | |
COMAR Nouvelle-Calédonie. | Toutes les formations sous commandement organique, et sous commandement organique en sous-ordre d'ALFAN. | |
COMAR Paris. | Toutes les formations sous commandement organique. Déplacements liés à la préparation et à l'entraînement, dont exercices programmés. | |
COMAR Polynésie française. | Toutes les formations sous commandement organique, et sous commandement organique en sous-ordre d'ALFAN. Déplacements liés à la préparation et à l'entraînement, dont exercices programmés. | |
COMGENDMARINE. | Toutes les formations sous commandement organique. Déplacements liés à la préparation et à l'entraînement, dont exercices programmés. | |
Chapitre 34-05, article 12, paragraphe d'exécution 65. | DPMM/FIN. | Dépenses de mutation du personnel militaire. |
Chapitre 34-05, article 12, paragraphe d'exécution 66. | EMM/RH/PC. | Dépenses de mutation du personnel civil. |
Chapitre 34-05, article 12, paragraphes d'exécution 61, 62, 63, 64, 67 et 68. | SICM. | Toutes les formations relevant du SICM. Déplacements des candidats à l'engagement. |
Annexe III. Répertoire des sigles.
- ALAVIA
Amiral commandant l'aviation navale.
- ALFAN
Amiral commandant la force d'action navale.
- ALFOST
Amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique.
- ALFUSCO
Amiral commandant la force maritime des fusiliers marins et commandos.
- ALINDIEN
Amiral commandant la zone maritime de l'océan Indien.
- ALPACI
Amiral commandant les forces du Pacifique.
- CECLANT
Amiral commandant la zone maritime Atlantique et commandant la région maritime Atlantique.
- CECMED
Amiral commandant la zone maritime Méditerranée et commandant la région maritime Méditerranée.
- CEMM
Chef d'état-major de la marine.
- CEMM/CAB
Cabinet du chef d'état-major de la marine.
- COMAR
En métropole : commandant de l'arrondissement maritime ; outre-mer : commandant de la marine et de l'aéronautique navale.
- COMGENDMARINE
Commandant de la gendarmerie maritime.
- DCCM
Direction centrale du commissariat de la marine.
- DPMM
Direction du personnel militaire de la marine.
- DPMM/FIN
Direction du personnel militaire de la marine, bureau « finances ».
- EMM/MG/AG
État-major de la marine, bureau « affaires générales du major général de la marine ».
- EMM/OPL/EMO
État-major de la marine, division « opérations logistiques », état-major des opérations.
- EMM/PL/FIN
État-major de la marine, division « plans », bureau « finances ».
- EMM/RH/PC
État-major de la marine, division « ressources humaines », bureau « personnel civil ».
- SICM
Service d'information sur les carrières de la marine.