Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 (mention au BOC, p. 4597) portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et à la collecte de données permettant le calcul de la paie du personnel militaire et civil de la délégation générale pour l'armement.

Du 06 août 2004
NOR D E F A 0 4 0 0 1 6 3 A

Référence de publication : JO du 13 novembre 2004, p.19164 ; BOC, 2004, p. 6173).

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus