ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 6 novembre 2000 (BOC, p. 4907) fixant pour l'armée de terre, la composition de la commission prévue à l'article 41 de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée, portant statut général des militaires.

Du 09 novembre 2004
NOR D E F T 0 4 5 2 9 0 7 A

Référence de publication : BOC, 2004, p. 6449.

L' arrêté du 06 novembre 2000 est modifié comme suit :

Article premier.

Aux I et II, rubriques « Membres suppléants ».

Remplacer :

« L'officier supérieur désigné par l'inspecteur de l'armée de terre »,

Par :

« L'officier général ou supérieur désigné par l'inspecteur de l'armée de terre. »

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée, chef d'état-major de l'armée de terre,

Bernard THORETTE.