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État-major de l'armée de terre :
cabinet
NOR D E F T 0 5 5 0 1 2 5 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 6 novembre 2000 (BOC, p. 4907), fixant pour l'armée de terre, la composition de la commission prévue à l'article 41 de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée, portant statut général des militaires.
Du 25 janvier 2005NOR D E F T 0 5 5 0 1 2 5 A
L' arrêté du 06 novembre 2000 est modifié comme suit :
Article premier, point I et II, rubrique « Membres suppléants ».
Remplacer les premier et troisième alinéas par les alinéas suivants :
« L'officier supérieur désigné par le général d'armée (terre) inspecteur général des armées. »
« L'officier général de l'inspection de la fonction personnel, ou un officier supérieur de l'inspection de la fonction personnel. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général d'armée, chef d'état-major de l'armée de terre,
Bernard THORETTE.