INSTRUCTION N° 13006/DEF/PMAT/EG//S/OFF modifiant l'instruction n° 11023/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 6 octobre 2003 (BOC, p. 6933) relative aux qualifications d'acquis professionnels des sous-officiers.
Du 18 janvier 2005NOR D E F T 0 5 5 0 0 8 5 J
L' instruction 11023 /DEF/PMAT/EG/S/OFF du 06 octobre 2003 est modifiée comme suit :
1.
Au point 2.
Remplacer les trois premiers alinéas par le texte suivant :
« La qualification d'acquis professionnels du 1er niveau (QAP 1) s'adresse principalement aux sous-officiers en début de carrière, titulaires d'un BSAT, en vue d'un changement de filière avant le BSTAT pour cause d'inaptitude définitive à tenir des emplois de leur spécialité initiale, ou d'impossibilité avérée d'exercer dans cette spécialité. »
2.
Au point 2.1.1.
Remplacer l'intitulé du point par l'intitulé suivant :
« Cas général : réorientation pour cause de force majeure (inaptitude à l'emploi, réorganisation du domaine entraînant une impossibilité d'exercer dans la filière d'appartenance du sous-officier. »
3.
Au point 2.1.2.
3.1.
Remplacer l'intitulé du point 2.1.2 par l'intitulé suivant :
« Cas particulier : réorientation demandée par le sous-officier pour convenance personnelle. »
3.2.
Remplacer : « l'acquisition du certificat technique du 1er degré (CT 1) »,
Par : « celle de l'acquisition du BSAT ».
4.
Au point 3.1.1, deuxième alinéa.
Remplacer : « de la formation de spécialité du 2e niveau) »,
Par : « du BSTAT) ».
5.
Supprimer le point 4.
6.
Remplacer les annexes I et II par les nouvelles annexes I et II ci-jointes.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, directeur du personnel militaire de l'armée de terre,
Alain GILLES.
Annexes
ANNEXE I. L'attribution d'une qualification d'acquis professionnels : une étape de la réorientation.
Figure 1. L'attribution d'une qualification d'acquis professionnels : une étape de la réorientation.
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ANNEXE II. Attribution de la qualification d'acquis professionnels du 1er niveau et inscription au brevet supérieur technique de l'armée de terre (cas d'un sous-officier « direct »).
Figure 2. Attribution de la qualification d'acquis professionnels du 1er niveau et inscription au brevet supérieur technique de l'armée de terre (cas d'un sous-officier « direct »).
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