CABINET DU MINISTRE : bureau des officiers généraux

CIRCULAIRE N° 4186/DEF/BOG.1 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2012 (armée de terre).

Du 07 avril 2011
NOR D E F M 1 1 5 0 7 3 3 C

Précédent modificatif : Autre du 12 juillet 2011 à la circulaire n° 4186/DEF/BOG.1 du 7 avril 2011 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2012 (armée de terre).

Pièce(s) jointe(s) : Six annexes et six appendices.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 3549/DEF/BOG.1 du 19 mars 2010 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2011 (armée de terre).

Référence de publication : BOC N° 27 du 8 juillet 2011, texte 10.

Les notes et propositions d'avancement (1^re et 2^e partie) pour les grades d'officier général de l'armée de terre seront établies en 2011 suivant les dispositions ci-après.

Les conditions de proposition présentées dans la présente circulaire tiennent compte de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Sous réserve des règles prévues par les décrets d'application de la loi précitée, ces conditions retiennent une augmentation de manière croissante, à raison de quatre mois par génération, des différentes limites d'âge.

1. CONDITIONS DE PROPOSITION.

1.1. Conditions pour l'avancement au titre de la 1re section.

Conformément aux dispositions des articles L. 4136-1. et L. 4136-4. du code de la défense portant statut général des militaires et aux décrets portant statuts particuliers, les conditions à réunir par les officiers généraux ou assimilés et les colonels ou assimilés, pour être proposables dans chaque corps statutaire, sont précisées en annexe I. (appendices I.A. à I.F.).

1.2. Conditions pour l'avancement au titre de la 2e section.

Sont proposables pour l'avancement au titre de la 2^e section les officiers visés à l'article L. 4141-6. du code de la défense, qui, à la date de leur passage dans cette section ou de leur radiation des cadres (par limite d'âge, sur demande, ou à l'issue d'un congé spécial), réuniront les conditions d'ancienneté de grade exigées pour une promotion ou une nomination dans la 1^re section.

Il est toutefois précisé que le temps passé en congé spécial n'est pas pris en compte pour l'avancement.

2. OFFICIERS PROPOSABLES - TRANCHES - FUSIONNEMENT.

Selon la législation en vigueur (cf. point 1.), sont exclus de l'avancement les colonels et les officiers généraux des services qui seront à moins de deux ans de leur limite d'âge au 31 décembre 2011 (moins d'un an pour les officiers généraux des armes).

En conséquence, le tableau figurant en annexe I. (appendices A. à F.) rappelle, par grade, les conditions d'âge requises des candidats à l'avancement et leur répartition par tranche en fonction de leur date de naissance.

L'annexe II. précise les modalités générales de fusionnement.

3. ÉTABLISSEMENT DES TRAVAUX D'AVANCEMENT.

Tout le personnel réunissant les conditions d'avancement doit être proposé par l'autorité d'emploi sous les ordres de laquelle il servait au 30 novembre 2010.

Les noms et prénoms complets des candidats doivent être portés sur les états de proposition en lettres minuscules (avec accent, trémas, etc.).

4. ACHEMINEMENT DES TRAVAUX D'AVANCEMENT.

Les documents relatifs aux travaux d'avancement seront adressés par la voie hiérarchique aux autorités désignées et selon les modalités définies par le tableau joint en annexe III.

5. PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA NOTATION.

La notation des officiers généraux ou des colonels ou assimilés sera établie suivant les directives parues sous le timbre de l'état-major des armées ^(1).

6. OFFICIERS GÉNÉRAUX NON PROPOSABLES.

Tous les généraux de brigade et les commissaires généraux de brigade non proposables doivent obligatoirement être notés par l'autorité d'emploi sous les ordres de laquelle ils étaient en service au 30 novembre 2010.

La diffusion des bulletins de notation des officiers (BNO) les concernant est précisée en annexe IV.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le général de corps aérien,
chef du cabinet militaire,

Denis MERCIER.

Annexes

Annexe I. CONDITIONS DE NOMINATION ET DE PROMOTION.

Appendice I.A. Officiers des armes - conditions de nomination des généraux de brigade au titre de la liste d'aptitude 2012.

Nomination au grade de général de brigade intervenue au plus tard le 30 juin 2010.

ANNÉES DE DEPART.	TRANCHES.	DATES DE NAISSANCE.	CONDITIONS DE NOMINATION.
2011.	2^e section.	Être né avant le 1^er septembre 1954.	Non proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2^esection pour les généraux de brigade admis en 2^e section en 2012 ou au cours du 2^e semestre 2011.
2012.	2^e section.	Être né entre le 1^er septembre 1954 et le 30 avril 1955 (dates incluses).
2013.	T3.	Être né entre le 1^er mai et le 31 décembre 1955 (dates incluses).	Promotion possible au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour les généraux de brigade admis en 2e section par anticipation en 2012 ou au cours du 2^e semestre 2011.
2014.	T3.	Être né en 1956.
2015.	T2.	Être né entre le 1^er janvier et le 31 août 1957 (dates incluses).
2016.		Être né entre le 1^er septembre 1957 et le 30 avril 1958 (dates incluses).
2017.		Être né entre le 1^er mai et le 31 décembre 1958 (dates incluses).
2018.	T1.	Être né en 1959.
2019.		Être né en 1960.
2020 ou postérieurement.		Être né en 1961 ou postérieurement.

Appendice I.B. Officiers des armes - conditions de nomination des colonels au titre de la liste d'aptitude 2012.

Promotion au grade de colonel au plus tard le 31 décembre 2008.

ANNÉES DE DÉPART.	TRANCHES.	DATES DE NAISSANCE.	CONDITIONS DE NOMINATION.
2011.	2^e section.	Être né entre le 1^er juillet et le 31 août 1954 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour les colonels radiés des cadres en 2012 ou au cours du 2^e semestre 2011.
2012.	2^e section.	Être né entre le 1^er septembre 1954 et le 30 avril 1955 (dates incluses).
2013.	Non proposable 1^re section.	Être né entre le 1^er mai et le 31 décembre 1955 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour les colonels radiés des cadres par anticipation en 2012 ou au cours du 2^e semestre 2011.
2014.	T3.	Être né en 1956.	Nomination possible au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour les colonels radiés des cadres par anticipation en 2012 ou au cours du 2^e semestre 2011.
2015.		Être né entre le 1^er janvier et le 31 août 1957 (dates incluses).
2016.		Être né entre le 1^er septembre 1957 et le 30 avril 1958 (dates incluses).
2017.	T2.	Être né entre le 1^er mai et le 31 décembre 1958 (dates incluses).
2018.		Être né en 1959.
2019.		Être né en 1960.
2020.	T1.	Être né en 1961.
2021.		Être né en 1962.
2022 ou postérieurement.		Être né en 1963 ou postérieurement.

Appendice I.C. Officiers du cadre spécial et du corps technique et administratif de l'armée de terre - conditions de promotion des généraux de brigade au titre de la liste d'aptitude 2012.

Nomination au grade de général de brigade intervenue au plus tard le 30 juin 2010.

ANNÉES DE DEPART.	TRANCHES.	DATES DE NAISSANCE.	CONDITIONS DE NOMINATION.
2011.	2^e section.	Être né avant le 1^er septembre 1951.	Non proposable au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour les généraux de brigade admis en 2^e section en 2012 ou au cours du 2^e semestre 2011.
2012.	2^e section.	Être né entre le 1^er septembre 1951 et le 30 avril 1952 (dates incluses).
2013.	Non proposable 1^re section.	Être né entre le 1^er mai et le 31 décembre 1952 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour les généraux de brigade admis en 2^e section par anticipation en 2012 ou au cours du 2^e semestre 2011.
2014.	T3.	Être né en 1953.	Promotion possible au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour les généraux de brigade admis en 2^e section par anticipation en 2012 ou au cours du 2^e semestre 2011.
2015.	T2.	Être né entre le 1^er janvier et le 31 août 1954 (dates incluses).
2016.		Être né entre le 1^er septembre 1954 et le 30 avril 1955 (dates incluses).
2017.		Être né entre le 1^er mai et le 31 décembre 1955 (dates incluses).
2018.	T1.	Être né en 1956.
2019.		Être né en 1957.
2020 ou postérieurement.		Être né en 1958 ou postérieurement.

Appendice I.D. Officiers du cadre spécial de l'armée de terre, officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre - conditions de nomination des colonels au titre de la liste d'aptitude 2012.

Promotion au grade de colonel intervenue au plus tard le 31 décembre 2008.

ANNÉES DE DÉPART.	TRANCHES.	DATES DE NAISSANCE.	CONDITIONS DE NOMINATION.
2011.	2^e section.	Être né avant le 1^er septembre 1951.	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour les colonels radiés des cadres en 2012 ou au cours du 2^e semestre 2011.
2012.	2^e section.	Être né entre le 1^er septembre 1951 et le 30 avril 1952 (dates incluses).
2013.	Non proposable 1^re section.	Être né entre le 1^er mai et le 31 décembre 1952 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour les colonels radiés des cadres en 2012 ou au cours du 2^e semestre 2011.
2014.	T3.	Être né en 1953.	Nomination possible au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour les colonels radiés des cadres en 2012 ou au cours du 2^e semestre 2011.
2015.		Être né entre le 1^er janvier et le 31 août 1954 (dates incluses).
2016.		Être né entre le 1^er septembre 1954 et le 30 avril 1955 (dates incluses).
2017.	T2.	Être né entre le 1^er mai et le 31 décembre 1955 (dates incluses).
2018.		Être né en 1956.
2019.		Être né en 1957.
2020.	T1.	Être né en 1958.
2021.		Être né en 1959.
2022 ou postérieurement.		Être né en 1960 ou postérieurement.

Appendice I.E. Conditions de nomination des commissaires généraux de brigade au titre de la liste d'aptitude 2012.

Nomination au grade de commissaire général de brigade intervenue au plus tard le 30 juin 2010.

ANNÉES DE DÉPART.	TRANCHES.	DATES DE NAISSANCE.	CONDITIONS DE NOMINATION.
2011.	2^e section.	Être né avant le 1^er septembre 1951.	Non proposable au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour les généraux de brigade admis en 2^e section en 2012 ou au cours du 2^e semestre 2011.
2012.	2^e section.	Être né entre le 1^er septembre 1951 et le 30 avril 1952 (dates incluses).
2013.	Non proposable 1^re section.	Être né entre le 1^er mai et le 31 décembre 1952 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour les généraux de brigade admis en 2^e section par anticipation en 2012 ou au cours du 2^e semestre 2011.
2014.	T3.	Être né en 1953.	Promotion possible au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour les généraux de brigade admis en 2^e section par anticipation en 2012 ou au cours du 2^e semestre 2011.
2015.	T2.	Être né entre le 1^er janvier et le 31 août 1954 (dates incluses).
2016.		Être né entre le 1^er septembre 1954 et le 30 avril 1955 (dates incluses).
2017.		Être né entre le 1^er mai et le 31 décembre 1955 (dates incluses).
2018.	T1.	Être né en 1956.
2019.		Être né en 1957.
2020 ou postérieurement.		Être né en 1958 ou postérieurement.

Appendice I.F. Conditions de nomination des commissaires colonels au titre de la liste d'aptitude 2012.

Promotion au grade de commissaire colonel intervenue au plus tard le 31 décembre 2008.

ANNÉES DE DÉPART.	TRANCHES.	DATES DE NAISSANCE.	CONDITIONS DE NOMINATION.
2011.	2^e section.	Être né avant le 1^er septembre 1951.	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour les colonels radiés des cadres en 2012 ou au cours du 2^e semestre 2011.
2012.	2^e section.	Être né entre le 1^er septembre 1951 et le 30 avril 1952 (dates incluses).
2013.	Non proposable 1^re section.	Être né entre le 1^er mai et le 31 décembre 1952 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour les colonels radiés des cadres en 2012 ou au cours du 2^e semestre 2011.
2014.	T3.	Être né en 1953.	Nomination possible au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour les colonels radiés des cadres en 2012 ou au cours du 2^e semestre 2011.
2015.		Être né entre le 1^er janvier et le 31 août 1954 (dates incluses).
2016.		Être né entre le 1^er septembre 1954 et le 30 avril 1955 (dates incluses).
2017.	T2.	Être né entre le 1^er mai et le 31 décembre 1955 (dates incluses).
2018.		Être né en 1956.
2019.		Être né en 1957.
2020.	T1.	Être né en 1958.
2021.		Être né en 1959.
2022 ou postérieurement.		Être né en 1960 ou postérieurement.

Annexe II. MODALITÉS DE FUSIONNEMENT.

1. Généraux de brigade et colonels appartenant au corps des officiers des armes.

Les généraux de brigade d'une part, les colonels d'autre part, font l'objet d'un fusionnement par tranche.

2. Généraux de brigade et colonels (ou assimilés) n'appartenant pas au corps des officiers des armes.

Les généraux de brigade d'une part, les colonels ou assimilés d'autre part, font l'objet d'un fusionnement distinct par corps et tranche.

3. Candidats au titre de la 2e section.

Les candidats proposables au titre de la 2^e section sont fusionnés entre eux, sous la rubrique « 2^e section » avec fusionnement distinct pour chacun des corps statutaires ⁽¹⁾.

Notes

Corps des officiers des armées, cadre spécial, corps technique et administratif, corps des commissaires de l'armée de terre.1

Annexe III. FUSIONNEMENT ET TRANSMISSION DES TRAVAUX D'AVANCEMENT.

1. Pour le grade de général de division et assimilé de l'armée de terre.

AUTORITÉS INTÉRESSÉES.	DATES LIMITES POUR LESQUELLES LES TRAVAUX DOIVENT ÊTRE TRANSMIS.	ANALYSE DES TRAVAUX.	AUTORITÉS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DESTINATAIRES DES TRAVAUX.	OBSERVATIONS.
Têtes de chaîne (commandant organique régional ou fonctionnel, directeur central de service ou autorité désignée de l'administration centrale).	Pour le 16 juin 2011.	Fusionnent par corps et tranche. Adressent simultanément : - 1 état récapitulatif de proposition à l'avancement pour le grade de général de division ou assimilé (cf. annexe V.) ; - 1 exemplaire des bulletins de notation des officiers (BNO) ; - éventuellement 1 exemplaire de la notation sur feuillet de notation intermédiaire des officiers.		Nota. L'original du bulletin de notation des officiers et les documents éventuellement annexés sont retournés au premier notateur, si celui-ci n'est pas l'autorité de fusionnement, pour communication aux notés de leur notation définitive, dans les conditions prévues par l'instruction.
		au............................................	Ministre de la défense et anciens combattants (bureau des officiers généraux)
		et au............................................	Chef d'état-major de l'armée de terre (section des officiers généraux)

2. Pour le grade de général de brigade et assimilé de l'armée de terre.

AUTORITÉS INTÉRESSÉES.	DATES LIMITES POUR LESQUELLES LES TRAVAUX DOIVENT ÊTRE TRANSMIS.	ANALYSE DES TRAVAUX.	AUTORITÉS DE L'ADMISTRATION CENTRALE DESTINATAIRE DES TRAVAUX.	OBSERVATIONS.
Têtes de chaîne (commandant organique régional ou fonctionnel, directeur central de service ou autorité désignée de l'administration centrale).	Pour le 16 juin 2011.	Fusionnent par corps et tranche. Adressent : - 1 état récapitulatif de proposition à l'avancement pour le grade de général de brigade ou assimilé par corps statutaire et par tranche avec classement par niveau de fusionnement (cf. annexe V.).		Nota. L'original du bulletin de notation des officiers et les documents éventuellement annexés sont retournés au premier notateur, si celui-ci n'est pas l'autorité de fusionnement, pour communication aux notés de leur notation définitive, dans les conditions prévues par l'instruction.
	Pour le 16 juin 2011.	au.................................	DRHAT (bureaux de gestion) et directeur central du service du commissariat des armée (uniquement pour les commissaires).
Directeur des ressources humaines de l'armée de terre et directeur central du service du commissariat des armées.	Pour le 1^er juillet 2011.	- Vérifient le travail d'avancement: états récapitulatifs de proposition à l'avancement établis par les têtes de chaînes ; - établissent un état récapitulatif d'affectation, de tous les colonels et assimilés proposables ⁽¹⁾. Adressent simultanément : - 2 exemplaires de l'état récapitulatif d'affectation, de tous les colonels et assimilés proposables ; - un récapitulatif des notations antérieures de tous les colonels et assimilés proposables (sur support cédérom en 20 exemplaires).
	Pour le 1^er juillet 2011.	au............................................... et - uniquement 1 exemplaire de l'état récapitulatif d'affectation, de tous les colonels et assimilés proposables à................................................	Chef d'état-major de l'armée de terre (section des officiers généraux). Inspecteur de l'armée de terre.
Directeur des ressources humaines de l'armée de terre, directeur central du service du commissariat des armées et inspecteur de l'armée de terre.	Pour le 15 juillet 2011.	- classent l'ensemble des colonels ou assimilés proposables ; - établissent un état nominatif de présentation des colonels ou assimilés proposables par corps et tranche (cf. annexe VI.) ⁽²⁾et l'adressent en 2 exemplaires : au.......	Chef d'état-major de l'armée de terre (section des officiers généraux).
Chef d'état-major de l'armée de terre.	Pour le 18 juillet 2011.	Adresse : - 1 exemplaire de l'état nominatif de présentation des colonels ou assimilés proposables par corps et tranche (cf. annexe VI.) ; - 1 exemplaire de l'état récapitulatif d'affectation, de tous les colonels et assimilés proposables ; - 1 exemplaire du récapitulatif des notations antérieures de tous les colonels et assimilés proposables (sur support cédérom) ; au................................................	Ministre de la défense et des anciens combattants (bureau des officiers généraux).
⁽¹⁾ Sur cet état figureront les noms de tous les colonels ou assimilés proposables avec leur affectation et emploi à l'issue du PAM 2011. Les modifications intervenant après l'établissement de cet état seront transmises dans les mêmes conditions, pour le 3 octobre 2011. Les officiers retenus pour l'avancement au titre de 2011 ne devront pas figurer sur cet état. ⁽²⁾ L'inspection de l'armée de terre n'est pas tenue de renseigner la colonne « classement et mention d'appui tête de chaîne ».

Annexe IV. Diffusion des bulletins de notation des officiers généraux non proposables.

Les bulletins de notation des officiers seront établis en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) :

deux exemplaires seront adressés par la voie hiérarchique respectivement au ministre de la défense et des anciens combattants (bureau des officiers généraux) et au chef d'état-major de l'armée de terre (section des officiers généraux) pour le 17 novembre 2011 ;
l'original sera inséré au dossier général, (2^e partie) de l'intéressé, détenu par le supérieur hiérarchique.

Annexe V. ÉTAT RECAPITULATIF.

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Annexe VI État nominatif.

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