Annexe IV. Programme des épreuves.

1 Épreuves écrites d'admissibilité.

1.1 Composition de culture générale.

Cette épreuve est destinée à apprécier la culture, le style, les facultés d'analyse, de synthèse et de raisonnement du candidat.

Le cadre d'étude en est exposé ci-après :

  Connaissances générales.

Connaissances d'ordre géographique et historique (en particulier histoire de l'Occident depuis le milieu du XVIIIe siècle), permettant de situer et de comprendre les problèmes actuels évoqués ci-dessous.

  Les civilisations du monde contemporain.

Fondements, évolution, aspects particuliers des civilisations actuelles : Occident, Asie, Afrique noire, Amérique latine, Europe de l'Est, monde arabe.

  Sciences humaines.

Psychologie de l'homme, caractères permanents, facteurs influant sur son comportement.

Les relations humaines : relations de travail, relations publiques, relations de commandement.

  Politique et stratégie.

Politique mondiale.

Les principales formes de coopération : politique, militaire, économique, culturelle et scientifique.

Les problèmes généraux de la défense.

Les institutions politiques et militaires françaises.

Notions générales et principales formes de la stratégie.

  Économie et sociologie.

Les grands problèmes économiques.

Les grands problèmes des sociétés actuelles.

  Sciences et techniques.

Notions générales sur la matière et l'énergie.

La recherche scientifique.

Progrès scientifique et développement de l'armement.

Méthodes et techniques d'action.

Notions générales sur la recherche opérationnelle et l'informatique.

1.2 Composition juridique.

L'épreuve est destinée à mettre en relief les connaissances et la qualité du style du candidat.

Elle consiste en la rédaction, sans documentation, d'une composition portant sur l'une des matières énumérées ci-après :

• droit constitutionnel ;

• droit administratif.

1.2.1 Droit constitutionnel.

• a).  Libertés individuelles et droits sociaux : organisation des libertés publiques.

• b).  Principes fondamentaux et droit constitutionnel :

  • modes d'établissement, de modification et d'abolition de la constitution des États ;

  • structure et pouvoirs des organes de gouvernement ;

  • formes d'État et formes politiques ;

  • grands systèmes politiques.

• c).  L'évolution constitutionnelle de la France depuis 1789.

• d).  La constitution de la France.

  L'organisation des pouvoirs :

  • le Président de la République ;

  • le gouvernement ;

  • le parlement.

  Le fonctionnement des pouvoirs :

  • relations gouvernement-parlement ;

  • le partage des compétences (pouvoir législatif et pouvoir réglementaire).

  Les conseils :

  • le conseil constitutionnel ;

  • le conseil économique et social ;

  • le conseil supérieur de la magistrature.

  La cour de justice de la République.

  La révision de la constitution.

1.2.2 Droit administratif.

• a).  Les sources du droit administratif.

• b).  L'organisation administrative.

  L'administration centrale :

  • principes d'organisation ;

  • centralisation, décentralisation, déconcentration.

  L'administration territoriale :

  • la région ;

  • le département ;

  • la commune.

  Les établissements publics et les collectivités locales.

• c).  La fonction administrative.

  Le principe de la légalité administrative.

  Les actes administratifs.

  Les contrats administratifs.

• d).  L'action administrative.

  La police administrative.

  Les services publics.

• e).  La justice administrative.

  Principes d'organisation.

  Les juridictions administratives.

  Le partage des compétences : le tribunal des conflits.

  Les recours contentieux.

• f).  La responsabilité administrative.

  La responsabilité du fonctionnaire.

  La responsabilité de l'administration.

• g).  La fonction publique.

1.3 Travail d'état-major.

Cette épreuve vise à déterminer l'aptitude du candidat à exposer les données d'un problème, à mener une analyse, et à proposer des solutions pertinentes.

Le candidat doit rédiger, à partir d'un dossier de 10 à 20 pages, une fiche d'état-major de 2 à 3 pages sur un sujet d'ordre professionnel.

1.4 Épreuve facultative de langue.

Elle comprend un thème et une version d'une dizaine de lignes chacun (textes de prose courante, excluant tout vocabulaire spécialisé, extraits de la presse ou de l'œuvre d'un auteur contemporain).

L'emploi d'un dictionnaire (monolingue ou bilingue) est interdit.

Chaque candidat compose dans une langue qu'il choisit dans la liste suivante : allemand, arabe, chinois, espagnol, italien, japonais, polonais, portugais, russe.

2 Épreuves d'admission.

2.1 Épreuves orales.

2.1.1 Résolution d'un cas concret.

Les épreuves de résolution de cas concret sont adaptées aux deux corps d'officiers de la gendarmerie.

2.1.1.1 Nature de l'épreuve.

Cette épreuve vise à :

Pour les officiers de gendarmerie :

• s'assurer que le candidat a une connaissance suffisante des conditions d'emploi des moyens organiques et de renfort dont peuvent bénéficier un groupement de gendarmerie départementale et un groupement opérationnel de gendarmerie mobile ;

• juger son aptitude à mettre en œuvre ces moyens et à faire face, avec réalisme, à des problèmes de commandement, englobant les impératifs de logistique.

Chacune consiste en l'étude et la résolution d'un cas concret du niveau :

• du groupement pour l'épreuve de gendarmerie départementale ;

• du groupement opérationnel pour l'épreuve de gendarmerie mobile.

Pour les officiers du CTAGN :

• s'assurer que le candidat a une connaissance suffisante des services logistiques d'une légion de gendarmerie départementale et d'un centre technique et administratif de la gendarmerie ;

• juger son aptitude à proposer au commandement la solution la mieux adaptée dans un contexte budgétaire contraint.

Chacune consiste en l'étude et la résolution d'un cas concret du niveau :

• d'un chef des services logistiques d'une légion de gendarmerie départementale pour l'épreuve de logistique ;

• du chef d'un centre administratif territorial de la gendarmerie pour l'épreuve de finances.

2.1.1.2 Liste des thèmes parmi lesquels les cas concrets sont choisis.

• a).  Épreuve de cas concret sur le service de la gendarmerie départementale :

  • direction d'une enquête judiciaire importante ;

  • événement calamiteux ;

  • grand rassemblement de personnes ;

  • préparation d'une opération de maintien de l'ordre (MO) ou de service d'ordre ;

  • recherche opérationnelle de l'auteur d'un crime ou d'un délit.

• b).  Épreuve de cas concret sur le service de la gendarmerie mobile :

  • organisation et mise en œuvre du groupement opérationnel en fonction d'une situation donnée ;

  • résolution d'une situation de MO :

    • en milieu rural ;

    • en milieu urbain ;

    • en milieu pénitentiaire.

• c).  Épreuve de cas concret relevant du domaine de la logistique :

  • gestion globale du budget de fonctionnement (masses et crédits budgétaires) ;

  • gestion des matériels (contentieux, inspections, comptabilité matière) ;

  • direction de travaux élémentaires au niveau d'une caserne de gendarmerie et gestion des charges locatives ;

  • gestion du parc automobile d'une légion.

• d).  Épreuve de cas concret relevant du domaine des finances :

  • évaluation des droits à solde et prestations familiales des militaires (traitement des trop-perçus, recours, ...) ;

  • structure du compte rendu analytique financier ;

  • la problématique du nouveau code des marchés publics au regard de l'organisation du soutien en gendarmerie.

2.1.1.3 Organisation des épreuves de cas concret.

Les candidats tirent au sort les deux cas concrets sur lesquels ils seront interrogés et disposent d'un temps de préparation d'une heure.

2.1.2 Interrogation de connaissances professionnelles.

Cette épreuve a pour objet de vérifier que les candidats ont acquis une connaissance suffisante de la teneur des textes relatifs dans les domaines professionnels majeurs suivants :

Pour les officiers de gendarmerie :

• organisation et emploi des unités ;

• défense ;

• renseignement ;

• police judiciaire ;

• police administrative ;

• personnel ;

• logistique ;

• télécommunications et informatique.

Pour les officiers du CTAGN :

• organisation générale de la défense ;

• organisation des unités ;

• personnel ;

• administration (administration générale, droits individuels, contentieux, relations avec les tiers) ;

• comptabilité ;

• matériels ;

• affaires immobilières ;

• télécommunications et informatique.

Les listes des textes figurant au programme de l'épreuve (officiers de gendarmerie et officiers du CTAGN) sont diffusées chaque année sous référence du présent timbre.

Les candidats doivent être interrogés sur plusieurs sujets de manière à ce que leurs connaissances d'ensemble soient objectivement évaluées.

2.1.3 Épreuve de compréhension de langue anglaise.

L'épreuve est destinée à apprécier la capacité de l'officier à comprendre un texte et à entretenir une conversation élémentaire en langue anglaise.

Le candidat tire au sort un texte et après le temps de préparation qui lui est imparti, répond aux questions qui lui sont posées par l'examinateur. L'épreuve peut se poursuivre par un court entretien d'ordre général.

2.2 Épreuves de sport.

2.2.1 Déroulement.

Les épreuves sportives se déroulent sous le contrôle d'un officier, assisté de moniteurs d'entraînement physique, dans les conditions ci-après :

2.2.1.1 Épreuve de natation.

Cette épreuve de 50 mètres nage libre est réalisée en piscine à la température minimale de 18 degrés, en tenue de bain, à l'exclusion de tout autre équipement. Le style est libre. Les candidats peuvent au choix plonger, sauter ou effectuer un départ sur pied (nageur déjà dans l'eau et en contact avec le mur de la piscine au moment où le départ est donné).

Le temps est relevé pour chaque candidat à la seconde près, arrondi à la seconde supérieure.

2.2.1.2 Lancer de corde.

Il s'agit de grimper à main nue, en style libre, une corde lisse de 5 mètres (mesurés au sol) à l'aide des bras et des jambes seuls. Le départ s'effectue debout sur un pied sans sursaut, à l'initiative du candidat ayant préalablement saisi la corde à la hauteur qui lui convient. Le chronomètre est arrêté lorsque le candidat touche la marque des 5 mètres.

2.2.1.3 Course.

Cette épreuve de 3 000 mètres est effectuée en tenue de sport, sur une piste d'athlétisme horizontale et nivelée, jalonnée tous les 100 mètres.

Le port des chaussures à pointes est autorisé.

Le départ est donné par groupes de sept à dix concurrents. Le temps est relevé pour chaque concurrent à la seconde près.

2.2.2 Dispositions communes aux épreuves de sport.

2.2.2.1 Un soutien sanitaire est mis en place selon des modalités à définir avec le médecin chef de l'unité support.

Avant le début des épreuves, les candidats présentent obligatoirement un certificat médical délivré dans les conditions réglementaires par un médecin militaire d'active et attestant de leur aptitude à subir tout ou partie des épreuves sportives.

2.2.2.2 Chaque épreuve est notée sur un maximum de 20 points, conformément au barème indiqué au point 2.2.3 ci-après.

Une majoration de un point par année d'âge au-dessus de 40 ans est appliquée au total des points obtenus pour l'ensemble des trois épreuves sans que le total puisse dépasser 60 ⁽¹⁾.

La moyenne sur 20 ⁽²⁾ des notes obtenues est affectée du cœfficient 5.

2.2.2.3 Exemption.

Tout candidat incomplètement remis soit d'une blessure, soit d'une maladie ou incapable d'accomplir une ou plusieurs épreuves peut, sur sa demande, être dispensé de tout ou partie des épreuves sportives.

Cette dispense est accordée par le président du jury au vu d'un certificat médical, établi par un médecin militaire d'active, constatant l'incapacité pour le candidat de subir certaines épreuves ou leur totalité.

Deux cas peuvent se présenter :

• a).  Blessure ou maladie dont l'imputabilité au service est reconnue (il appartient au candidat de fournir tout document justificatif) :

  • si le candidat n'effectue pas une ou deux épreuves, il reçoit, pour chaque épreuve à laquelle il n'a pas participé, une note correspondant à la moyenne des notes obtenues par l'ensemble des candidats dans la discipline considérée ;

  • si le candidat n'effectue aucune épreuve, il reçoit, pour l'ensemble des épreuves sportives du concours, une note correspondant à la moyenne générale des notes obtenues par les autres candidats (majorations non comprises).

• b).  Blessure ou maladie dont l'imputabilité au service n'est pas reconnue :

  • si le candidat n'effectue pas une ou deux épreuves, il reçoit, pour chaque épreuve à laquelle il n'a pas participé, la note attribuée au candidat ayant effectué la plus mauvaise performance dans la discipline considérée ;

  • si le candidat n'effectue aucune épreuve, il reçoit, pour l'ensemble des épreuves, la même note que le candidat ayant obtenu la moyenne la plus faible aux épreuves sportives du concours (majorations non comprises).

2.2.3 Barème de cotation des épreuves sportives.

Note (points).	Natation (50 m nage libre).		Grimper de corde (5 m bras et jambes ou bras seuls).		Course (3000 m).
	H	F	H	F	H	F
20	36'' (et au-dessous)	45'' (et au-dessous)	5''	7''	12'	14'
19,5	37''	46''	5''2	7''2	12'10''	14'10''
19	38''	47''	5''4	7''4	12'20''	14'20''
18,5	39''	48''	5''6	7''6	12'30''	14'30''
18	40''	49''	5''8	7''8	12'40''	14'40''
17,5	41''	50''	6''	8''	12'50''	14'50''
17	42''	51''	6''2	8''2	13'	15'
16,5	43''	52''	6''4	8''4	13'10''	15'10''
16	44''	53''	6''6	8''6	13'20''	15'20''
15,5	45''	54''	6''8	8''8	13'30''	15'30''
15	46''	55''	7''1	9''1	13'40''	15'40''
14,5	47''	56''	7''4	9''4	13'50''	15'50''
14	48''	57''	7''7	9''7	14'	16'
13,5	49''	58''	7''9	9''9	14'10''	16'10''
13	50''	59''	8''2	10''2	14'20''	16'20''
12,5	51''	60''	8''5	10''5	14'30''	16'30''
12	52''	61''	8''8	10''8	14'40''	16'40''
11,5	53''	62''	9''1	11''1	14'50''	16'50''
11	54''	63''	9''5	11''5	15'	17'
10,5	55''	64''	10''2	12''2	15'20''	17'20''
10	56''	65''	11''	13''	15'40''	17'40''
9	57''	66''	11''8	13''8	16'	18'
8	58''	67''	12''7	14''7	16'30''	18'30''
7	59''	68''	13''6	15''6	17'	19'
6	60''	69''	14''6	16''6	17'30''	19'30''
5	50 m (sans limite de temps)		15''7	17''7	18'	20'
4	40 m (sans limite de temps)		16''8	18''8	18'30''	20'30''
3	30 m (sans limite de temps)		5 m (sans limite de temps)		19'	21'
2	20 m (sans limite de temps)		4 m (sans limite de temps)		19'30''	21'30''
1	10 m (sans limite de temps)		3 m (sans limite de temps)		20'	22'
0	Le concurrent présent n'a pas pris le départ.		Hauteur inférieure à 3 m		Temps supérieur à 20'	Temps supérieur à 22'
Nota. – En cas de performance intermédiaire, la note à attribuer est celle qui correspond à la performance immédiatement inférieure.

 

2.3 Note d'aptitude.

La commission a toute latitude pour choisir les questions et mener la conversation.

Une partie de l'entretien porte sur les connaissances professionnelles et l'expérience acquise par l'officier dans les postes qu'il a été appelé à tenir au cours de sa carrière.