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Archivé direction des ressources humaines du ministère de la défense : service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 8 novembre 2005 fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

Du 04 août 2011
 NOR D E F P 1 1 5 1 9 1 5 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 08 novembre 2005 fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

Référence de publication : BOC n°47 du 10/11/2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de justice militaire, notamment son article L. 311-13.,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 4137-10.,

Vu l'arrêté du 8 novembre 2005 modifié, fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau,

Arrête :

L'arrêté du 8 novembre 2005 est modifié comme suit :

Art. 1er. Dans l'annexe V., après la ligne relative à la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis-de-la-Réunion, il est inséré une ligne ainsi rédigée :

Direction d'infrastructure de la défense
de Libreville.

Directeur d'établissement.

Commandant supérieur dans les collectivités
territoriales d'outre-mer ou commandant
des forces françaises à l'étranger
(COMSUP/COMFOR).

Art. 2. L'annexe III. est remplacée par l'annexe III. jointe au présent arrêté.

Art. 3. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :

Le colonel,
adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,

Dominique PERNET.

Annexe

Annexe III. LISTE DES AUTORITÉS MILITAIRES INVESTIES, AU SEIN DU SECRÉTARIAT DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITE NATIONALE, DU POUVOIR DISCIPLINAIRE D'AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER OU DE DEUXIÈME NIVEAU À L'ÉGARD DES MILITAIRES PLACÉS SOUS LEUR COMMANDEMENT OU QUI LEUR S

  AM 1. AM 2.

Secrétariat général de la défense  et de la sécurité nationale.

Chef du service de l'administration  générale (1).

Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (1).

Centre de transmissions gouvernemental.

Chef du centre.

(1) Lorsque l'une de ces autorités n'est pas un militaire, le pouvoir correspondant est dévolu à son adjoint militaire ou, à défaut, à l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'organisme concerné.