> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 300706/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2005 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Djibouti.

Abrogé le 27 juin 2005 par : DÉCISION N° 301999/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2005 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Djibouti. Du 29 mars 2005
 NOR D E F P 0 5 5 0 5 8 5 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 303364/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 22 décembre 2004 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1 er janvier 2005 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Djibouti. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.5.

Référence de publication :  BOC, 2005, p. 2463.

Visée par le contrôle financier le 25 mars 2005 sous le no 2739.

À compter du 1er avril 2005, les taux des salaires des chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Djibouti, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Euros.

Euros.

Euros.

CE cat. V.

26,6488

8

0,8208

32,3944

CE cat. VI

29,6940

8

0,9146

36,0962

CE cat. VII.

32,7396

8

1,0084

39,7984

CE cat VIII.

37,1178

8

1,1432

45,1202

(1) 3,08 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

La décision 303364 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 22 décembre 2004 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2005 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Djibouti est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.