Préambule.

La responsabilité d\'exploitant nucléaire impose à la marine des obligations réglementaires strictes en matière de surveillance radiologique de l\'environnement, en situation normale d\'exploitation comme en situation d\'incident ou d\'accident.

Le caractère spécifique de nombreuses activités opérationnelles implique de disposer en propre, en permanence ou avec des délais très courts, d\'une capacité d\'analyse dans les domaines chimique et radiologique, dont la qualité scientifique et technique des résultats soit indiscutable. Ces missions sont confiées aux laboratoires d\'analyses de surveillance et d\'expertise de la marine (LASEM).

Ces organismes disposent d\'accréditations ⁽¹⁾ ou d\'agréments qui apportent une reconnaissance objective et incontestable des compétences techniques des LASEM, traduisent un engagement dans une démarche qualité exigeante et de maîtrise des savoir-faire techniques et analytiques, renforçant la crédibilité de la marine et affirmant sa volonté de transparence.

En contrepartie, ces organismes sont soumis aux contrôles, conditions et décisions d\'entités extérieures à la défense ⁽²⁾, d\'autorités indépendantes ou de ministères délivrant les agréments et portant une attention toute particulière aux ressources dont disposent les laboratoires pour satisfaire aux exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17025 (septembre 2005) - exigences générales concernant la compétence des laboratoires d\'étalonnages et d\'essais, en matière de qualité.

Cette situation impose par conséquent une grande vigilance vis-à-vis du maintien des compétences humaines, du renouvellement des matériels et de l\'attribution des crédits de fonctionnement auxquels il convient, à tous les niveaux de décision, d\'accorder l\'importance nécessaire afin d\'éviter toute perte d\'agrément ou d\'accréditation qui aurait des conséquences réglementaires, opérationnelles, financières et médiatiques très lourdes pour la marine.

Il importe par conséquent que les enjeux évoqués ci-dessus soient partagés par l\'ensemble des acteurs concernés, tant dans la marine qu\'au sein des bases de défense, services et directions extérieurs à la marine [service d\'infrastructure de la défense (SID), direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense (DIRISI), service du commissariat des armées (SCA)].

Dans ce contexte, les commandants de base de défense, également adjoints territoriaux des commandants d\'arrondissement maritime, portent une double responsabilité puisqu\'ils sont chargés de la répartition des soutiens communs et spécifiques pour les organismes placés sous leur responsabilité. Il leur revient donc de garantir aux LASEM et aux services de surveillance radiologique (SSR) les ressources matérielles, financières et humaines nécessaires à la mise en œuvre de leur politique qualité.

Les LASEM constituent l\'un des moyens pour la marine nationale d\'exercer ses responsabilités en matière de protection de l\'environnement et de la santé publique, notamment dans le domaine des mesures. Ils participent à la crédibilité de la marine dans des secteurs très sensibles, pour lesquels l\'impact médiatique est élevé.

L\'intégration des services de surveillance radiologique (SSR) aux LASEM, sous la forme de services dédiés dont la vocation opérationnelle est préservée [référence q) ⁽³⁾], permet une meilleure lisibilité de l\'organisation. Elle favorise les synergies dans la perspective de l\'acquisition ou du maintien des agréments ou des accréditations nécessaires à la marine et à ses laboratoires, permet l\'entretien des compétences des techniciens supérieurs en radioprotection (TSR) et des techniciens en radioprotection (TR), simplifie l\'organisation en matière de surveillance radiologique au sein des bases navales.

Les LASEM agissent prioritairement au profit de l\'ensemble de la marine, concourent au soutien des commandants de forces maritimes, des autorités maritimes à compétence territoriale et des préfets maritimes.

Dans la mesure de leurs moyens, ils peuvent œuvrer au profit de l\'état-major des armées, d\'autres armées, directions et services du ministère de la défense, voire d\'autres administrations et enfin au profit de personnes publiques ou privées.

Le LASEM comprend impérativement un laboratoire de chimie analytique (LCA), un laboratoire de surveillance radiologique (LSR) et un SSR. Le LASEM de Brest dispose de plus d\'un laboratoire de microbiologie (LMB) pour l\'analyse des eaux et de la cellule pilote système de surveillance nucléaire de la marine (2SNM) des ports (CP2SNM).

Chacun des ports de Cherbourg, de Brest et de Toulon dispose d\'un LASEM.

1. COORDINATION DE L'ACTION DES LABORATOIRES D'ANALYSES DE SURVEILLANCE ET D'EXPERTISE DE LA MARINE.

1.1. Attributions de l'amiral, autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement pour la marine.

Au titre de ses attributions, l\'amiral, autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l\'environnement pour la marine (ALNUC) :

• détermine la politique de la marine concernant les LASEM, notamment leurs missions et activités relevant des domaines de la prévention et de la surveillance de l\'environnement ; il en fait conduire l\'exécution et en contrôle l\'application ;

• fixe des objectifs en matière de qualité, d\'accréditations et d\'agréments ;

• fait élaborer les principes d\'organisation des LASEM (structure, moyens matériels et humains, domaines techniques communs et spécialisés) et les modalités des prestations fournies par les LASEM ;

• règle les conflits de priorité que pourraient rencontrer les LASEM dans l\'exécution de leurs missions, notamment si les demandes de concours sont formulées par des organismes extérieurs à la marine ;

• est impérativement consulté avant toute modification du plan d\'armement des LASEM en personnel civil ou militaire et toute décision concernant la gestion du personnel ayant une incidence sur le bon fonctionnement du laboratoire.

Dans l\'exercice de ses responsabilités, ALNUC s\'appuie sur le pharmacien des armées, conseiller scientifique de l\'état-major de la marine (EMM).

ALNUC peut, en tant que de besoin, faire appel aux autres bureaux de l\'EMM.

1.2. Relations extérieures.

ALNUC est en relation :

• avec les ministères dont les agréments sont indispensables aux LASEM, notamment ceux chargés de la santé, de l\'environnement ou du travail ;

• avec la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), l\'inspection technique des services pharmaceutiques des armées (ITSPA) et l\'inspection du service de santé pour la marine (ISSM) en ce qui concerne, d\'une part, le personnel du service de santé des armées (SSA), et d\'autre part, les domaines scientifiques et techniques relatifs aux missions et activités des LASEM.

2. MISSIONS ET ACTIVITÉS DES LABORATOIRES D'ANALYSES DE SURVEILLANCE ET D'EXPERTISE DE LA MARINE.

2.1. Missions.

Les LASEM apportent, prioritairement aux autorités maritimes et aux formations de la marine, un concours scientifique et technique afin de satisfaire leurs besoins en analyses et en expertise qui peuvent être d\'ordre réglementaire ou technico-opérationnel.

Les missions des LASEM peuvent s\'exercer au-delà du cadre de la base navale et du port d\'implantation, notamment par des analyses pratiquées pour des installations spécifiques ou dans des situations particulières.

Les LASEM peuvent exécuter toutes les missions en conformité avec leurs capacités. En cas de conflits de priorité, ils rendent compte à ALNUC, notamment si les demandes sont formulées par des organismes extérieurs à la marine.

Les LASEM interviennent dans le domaine de la protection radiologique par l\'intermédiaire des SSR.

2.2. Activités des laboratoires d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine.

2.2.1. Activités analytiques.

Les LASEM sont qualifiés en analyses et expertises en chimie minérale et organique ainsi que pour la mesure de la radioactivité et, à Brest, dans le domaine de la microbiologie des eaux. Ils exercent leurs activités dans les cinq domaines suivants :

2.2.1.1. Surveillance et protection de l'environnement.

Dans le domaine des risques chimiques et radiologiques, l\'activité des LASEM a pour objectif d\'apporter la garantie du respect de la réglementation (normes de rejets) et des normes sanitaires (exposition de l\'homme).

a) Risques chimiques.

Les LASEM interviennent dans la protection de l\'environnement des sites industriels par l\'analyse des effluents gazeux, liquides et solides aussi bien des installations classées que non classées.

Les LASEM utilisent leurs moyens pour mesurer l\'impact des activités de la marine sur la qualité du milieu récepteur. La surveillance du site comporte notamment des mesures pour la surveillance de l\'atmosphère et la recherche de polluants dans les eaux douces et les eaux de mer.

Pour tout accident ou incident survenant dans une enceinte militaire, les LASEM interviennent pour identifier son origine, sa nature, mesurer la concentration en polluants et en déduire les risques pour la population et l\'environnement.

b) Risques radiologiques.

Les LASEM interviennent dans la protection de l\'environnement des installations nucléaires par l\'analyse des effluents liquides et gazeux produits par les systèmes nucléaires militaires (SNM) et les installations nucléaires de base secrètes (INBS) de la marine.

La surveillance radiologique des sites a pour objectifs :

• d\'assurer le suivi radiologique du site et de parfaire les connaissances des niveaux de radioactivité naturelle et artificielle dans l\'environnement proche et hors site des installations nucléaires ;

• de déceler toute variation anormale du niveau de contamination de référence qui pourrait résulter du fonctionnement des installations.

La surveillance radiologique des sites nucléaires est réalisée conformément aux dispositions de l\'instruction citée en référence f) ⁽³⁾ et du décret d\'autorisation de rejets et de prélèvements d\'eau (DARPE) du site. Le LASEM par l\'intermédiaire du LSR pour la surveillance en temps différé, et du SSR pour la surveillance en temps réel, est l\'organisme d\'action du commandant de l\'arrondissement maritime pour ses missions de surveillance radiologique du site.

Les moyens et le personnel du LCA peuvent concourir à la réalisation des analyses chimiques prévues dans le cadre de la surveillance de l\'environnement ou des effluents des INBS ou des systèmes nucléaires militaires (SNM).

En situation d\'accident ou d\'incident, les LASEM interviennent pour identifier l\'origine, la nature et mesurer la concentration en polluants et évaluer les risques pour la population et l\'environnement.

2.2.1.2. Santé, sécurité au travail.

Cette activité a pour objet d\'assurer la sécurité du personnel et de vérifier que l\'environnement dans lequel il évolue ou exécute ses missions ne se fera pas au détriment de sa santé.

Cette activité regroupe :

• la conformité de gaz et d\'atmosphères : atmosphères confinées, air respirable des sous-marins, essai d\'installations fixes d\'extinction des sous-marins, air et mélanges respiratoires pour la plongée, recette d\'installation de gaz médicaux ;

• la conformité des eaux destinées à la consommation humaine, par la réalisation de l\'ensemble des analyses chimiques, physico-chimiques, radiologiques et microbiologiques des eaux destinées à la consommation humaine produites ou distribuées par la marine ;

• la conformité des eaux de piscines et de baignades ;

• le contrôle des atmosphères des lieux de travail en menant des enquêtes de toxicologie industrielle afin de vérifier que les moyens de protection et de prévention sont adaptés.

Elle exclut les contrôles systématiques d\'explosivité et de viabilité des soutes à hydrocarbures qui sont réalisés par un expert placé sous la responsabilité du service de soutien de la flotte (SSF), conformément aux dispositions en vigueur. Dans ce domaine, les LASEM n\'ont pas vocation à se substituer à ces experts. Dès lors, l\'intervention des LASEM est réservée aux analyses ou contrôles nécessitant des moyens particuliers ou des techniques de laboratoire. La décision d\'intervention relève de la seule appréciation du chef du LASEM.

2.2.1.3. Soutien et aide à la décision des forces navales par des analyses de type industriel.

Cette activité regroupe :

• le contrôle chimique d\'eaux déminéralisées, d\'eaux traitées, d\'électrolytes, de bains de traitement de surfaces et de dépôts divers ;

• la mesure de la radioactivité des liquides des circuits primaires et secondaires des chaufferies nucléaires embarquées, d\'eaux et de prélèvements divers. Le SSR participe à cette activité.

Elle ne comprend pas les contrôles physico-chimiques pratiqués sur les combustibles et les lubrifiants.

2.2.1.4. Actions de l'État en mer.

Les LASEM participent aux interventions ordonnées par le préfet maritime au titre des actions de l\'État en mer (AEM) :

• en tant que conseiller du commandement ;

• sur les sinistres mettant en jeu des produits dangereux ou lors d\'accidents écologiques survenant en mer [plans relatifs aux accidents ou incidents entraînant une pollution en mer (POLMAR), plans relatifs aux accidents ou incidents nucléaires ayant des conséquences en mer (NUCMAR) et plans locaux] ;

• par l\'identification et/ou la quantification d\'hydrocarbures et de substances diverses.

2.2.1.5. Activités extérieures à la marine.

La conduite d\'activités extérieures à la marine, voire en dehors du ministère de la défense, doit permettre aux LASEM, d\'une part, de maintenir le niveau scientifique et technique nécessaire et, d\'autre part, d\'obtenir et conserver les accréditations et agréments indispensables, qu\'ils soient ministériels ou délivrés par des autorités indépendantes, notamment l\'autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Dans leurs domaines de qualifications, les LASEM peuvent participer aux travaux des organismes de normalisation [notamment, association française de normalisation (AFNOR), commission d\'établissement des méthodes d\'analyse (CETAMA)].

2.2.2. Activités des services de surveillance radiologique.

Selon les principes de la note de référence o) ⁽³⁾, le personnel TR et TSR assure le soutien permanent des bâtiments en entretien en matière de radioprotection, participe à la préparation et au suivi de l\'intervention à bord, est présent lors de chaque intervention requérant sa compétence.

En tant que personne compétente en radioprotection (PCR), les TSR apportent chaque fois que nécessaire leur soutien à la PCR certifiée du bord pour l\'élaboration des analyses des postes et la formation des équipages. Dans ce but, des embarquements de TSR pourront être effectués en fonction des disponibilités.

En situation d\'urgence, les mesures suivantes pourront être effectuées par le personnel TR et TSR :

• analyse liquide sur spectromètre gamma et alpha/bêta après évaporation ;

• analyse gazeuse sur spectromètre gamma ;

• comptage des filtres sur compteur alpha/bêta/gamma ;

• analyse tritium sur spectromètre bêta mou ;

• analyse en spectrométrie gamma de frottis et de filtres.

À cette fin, le TR-TSR d\'astreinte accède aux matériels du LASEM/LSR en cas d\'accident ou si le besoin s\'en fait sentir. L\'entretien de cette compétence est réalisé par la participation régulière de ces personnels aux activités du LSR et la mise en place d\'une habilitation délivrée et contrôlée par le pharmacien chef de la partie LSR du LASEM.

Sous l\'autorité du chef du LASEM, les chefs du LSR et du SSR sont chargés d\'organiser cette participation.

Le SSR exploite le 2SNM.

2.2.3. Bénéficiaires.

Les LASEM exercent leurs activités au profit notamment :

• des bâtiments, des unités à terre et des services de la marine ;

• du commandant d\'arrondissement maritime, ou de l\'autorité maritime locale outre-mer, pour la surveillance de l\'environnement nucléaire et chimique ;

• du préfet maritime au titre de l\'action de l\'État en mer ;

• d\'autres armées, directions et services du ministère de la défense ;

• des forces en opérations outre-mer ou à l\'étranger. Sur demande de l\'état-major des armées (EMA), après accord de l\'EMM, les LASEM peuvent participer à différentes actions relatives à la protection de l\'environnement en opérations [référence m)] ou à la surveillance de l\'hygiène et la sécurité en opérations (HSO) [référence i)] ;

• de l\'autorité judiciaire, notamment les tribunaux spécialisés dans la lutte contre les pollutions maritimes ;

• de communautés urbaines dans le cadre d\'accords avec la marine (contrats de baie ou de rade) ;

• de services de l\'équipement [réseau de surveillance de la qualité de l\'eau et des sédiments des ports maritimes (REPOM)] ;

• de demandeurs publics ou privés, en particulier dans le cadre des agréments ministériels détenus ou recherchés.

3. COMMANDEMENT.

3.1. Le chef du laboratoire d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine.

Chaque LASEM est dirigé par un officier appartenant au corps des pharmaciens des armées, de préférence spécialiste ⁽⁴⁾ ou praticien certifié ⁽⁵⁾ du service de santé des armées, dans la discipline toxicologie environnementale, particulièrement dans le groupement de disciplines « spécialités pharmaceutiques, discipline pharmacie spécialisée, mentions toxicologie environnementale et/ou hygiène nucléaire ».

Compte tenu des responsabilités exercées par le préfet maritime dans la protection de l\'environnement au terme du décret cité en référence b), le chef du LASEM exerce les rôles d\'expert et de conseiller scientifique et technique du préfet maritime.

Le chef du LASEM est désigné par le directeur central du service de santé des armées. Il a autorité sur les chefs de LCA, LSR, LMB et de SSR.

3.2. Chefs de laboratoire de chimie analytique, de laboratoire de surveillance radiologique, de laboratoire de microbiologie et de service de surveillance radiologique.

Les LCA, LSR, LMB sont dirigés par des pharmaciens des armées.

Le chef du SSR est normalement un officier-marinier supérieur, certifié technicien supérieur en radioprotection (TSR), ou éventuellement, un officier spécialisé de la marine, de filière radioprotection.

3.3. Chaîne organique.

Le chef du LASEM relève organiquement du commandant de la base navale du port d\'implantation [référence h)].

3.4. Inspections.

À l\'occasion de l\'inspection générale de la base navale, le commandant d\'arrondissement maritime effectue l\'inspection du LASEM, selon les modalités prévues par l\'instruction citée en référence g).

Une inspection technique est effectuée annuellement par le pharmacien, conseiller scientifique de l\'EMM.

4. ORGANISATION.

4.1. Organisation interne.

Chaque LASEM est constitué, au minimum, de trois services, le LCA, le LSR et le SSR. Le LASEM de Brest dispose, de plus, du LMB ⁽⁶⁾. Un organigramme type figure en annexe I.

Le regroupement des moyens communs aux unités techniques est systématiquement recherché.

Le pharmacien-chef du LASEM détermine et fixe l\'organisation interne du LASEM.

4.2. Spécialisation des laboratoires d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine.

Outre les domaines d\'activités communs à tous les LASEM et définis au point 2.2., chaque LASEM est spécialisé dans les domaines suivants :

• Cherbourg : analyse des sédiments marins ;

• Brest : analyse des contaminants minéraux et organiques dans l\'eau de mer, analyse microbiologique des eaux destinées à la consommation humaine, et analyse en différé de l\'atmosphère des sous-marins ;

• Toulon : mesures d\'empoussièrement par l\'amiante et analyse des autres contaminants particulaires atmosphériques.

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4.3. Démarche qualité - agréments.

4.3.1. Obligations.

Le fonctionnement des LASEM s\'inscrit dans une démarche qualité dont les critères généraux de réalisation sont établis par la norme NF EN ISO/CEI 17025 de l\'AFNOR. L\'accréditation par le COFRAC, ou par un organisme signataire de l\'accord multilatéral pris dans le cadre de la Coordination européenne des organismes d\'accréditation (European Cooperation for Accreditation), sera recherchée dès lors :

• qu\'elle sera conditionnelle à l\'obtention d\'un agrément ;

• qu\'elle est un élément de démonstration essentiel à la maîtrise des domaines non couverts par un agrément ministériel ou par une autorité indépendante.

Une circulaire de l\'EMM (ALNUC) précise :

• les objectifs des LASEM en matière d\'accréditations et d\'agréments ;

• les modalités des prestations fournies par les LASEM au titre de leur spécialisation.

L\'obtention et la conservation d\'accréditations et d\'agréments ministériels dans le cadre des missions définies au point 2. répondent à des impératifs réglementaires et contribuent à démontrer la crédibilité de la marine dans la maîtrise des impacts de ses activités sur les personnes et l\'environnement.

L\'adjoint territorial du commandant d\'arrondissement maritime, également commandant de base de défense, ainsi que le commandant de la base navale apportent au LASEM les soutiens ou les renforts nécessaires à la réalisation de ces objectifs.

4.3.2. Lisibilité.

Afin de maintenir la lisibilité de l\'organisation, au sein de la marine ou par les organismes d\'accréditation, les autorités indépendantes et ministères délivrant les agréments, les sigles LASEM, LCA, LMB, LSR, SSR, 2SNM et les appellations correspondantes sont d\'emploi impératif.

4.3.3. Indépendance intellectuelle.

Le chef du LASEM détermine la politique qualité du LASEM, et la conduit avec efficience, afin d\'obtenir et maintenir les accréditations et agréments indispensables à la marine dans plusieurs domaines d\'activité. L\'EMM s\'engage :

• à rechercher la constante amélioration des moyens analytiques des LASEM afin que ceux-ci puissent mener à bien leurs missions d\'expertise et de soutien scientifique et technique ;

• à préserver l\'indépendance intellectuelle des chefs de LASEM, à leur donner toute indépendance dans leur activité technique ;

• à garantir aux LASEM un travail réalisé en toute indépendance, à préserver l\'intégrité des résultats élaborés par les laboratoires, et à les laisser communiquer tout résultat d\'essai acquis à leurs clients ⁽⁷⁾ ;

• à soutenir les LASEM dans l\'obtention des moyens humains, tant en effectifs qu\'en formation, matériels et financiers nécessaires à la réalisation de leurs missions et à la mise en œuvre de leur politique qualité.

L\'engagement de l\'EMM implique de facto un engagement similaire des commandants d\'arrondissement maritime, des adjoints territoriaux et des commandants de bases navales.

5. FONCTIONNEMENT.

5.1. Modalités de fonctionnement.

Les LASEM peuvent être sollicités et réaliser les analyses qui leur sont adressées par :

• les responsables techniques des formations, des services et directions de leur zone de compétence pour le contrôle de la conformité des matières nécessaires au soutien des forces ;

• les officiers responsables de la protection de l\'environnement, les officiers de sécurité nucléaire et les chefs d\'organismes [hygiène, sécurité et conditions de travail (HSCT)] de leur zone de compétence ;

• des demandeurs relevant du ministère de la défense, extérieurs à la marine, ou des demandeurs publics ou privés, en particulier dans le cadre d\'un agrément ministériel obtenu ou recherché. Selon la nature de la prestation et son importance, celle-ci s\'effectue ou non dans le cadre d\'une convention. Les prestations limitées à la réalisation d\'analyses en laboratoire ne nécessitent pas de convention. Les modalités de remboursement sont précisées par une circulaire.

Les SSR disposent d\'une permanence ou d\'une astreinte adaptée.

En matière de surveillance radiologique des sites, les LASEM travaillent essentiellement en liaison avec le conseiller en sécurité nucléaire (CSN) et l\'officier de sécurité nucléaire (OSN) du port, pour l\'élaboration du programme annuel de surveillance radiologique de l\'environnement et du compte rendu de surveillance radiologique du site.

Dans ses fonctions d\'expert accrédité ou dans le cadre de ses agréments, le chef du LASEM peut être amené à correspondre directement avec le commandant d\'arrondissement maritime, le préfet maritime ou l\'EMM, voire des autorités extérieures à la marine.

5.2. Coût et facturation des analyses.

Chaque analyse fait l\'objet d\'une évaluation financière, réalisée sur la base de coûts diffusés par l\'EMM [bureau EMM/MDR (maîtrise des risques)].

Le remboursement des analyses pour des clients autres que des unités de la marine est effectué conformément aux dispositions de l\'instruction citée en référence d) et sur la base des tarifs déterminés par la circulaire annuelle prise sous timbre EMM/FIN.

La facturation se fait sur la base des tarifs déterminés en fonction des dispositions réglementaires et de l\'évaluation des coûts.

5.3. Rapports.

Dans le cadre de la correspondance technique, le chef du LASEM signe tous les courriers du LASEM.

Les rapports ou procès-verbaux d\'analyses, les rapports d\'expertises, les différentes études scientifiques et techniques, les synthèses documentaires et tous documents techniques afférents, relèvent de la responsabilité propre du chef de LASEM.

Dans le cadre des agréments ministériels ou des autorités de sûreté dont ils disposent, les LASEM rédigent des rapports d\'activités annuels selon les prescriptions propres aux différents ministères. Le chef du LASEM adresse une copie de chacun de ces rapports au commandant de la base navale, au commandant d\'arrondissement maritime et à l\'EMM (bureau EMM/MDR).

Le chef du LASEM rédige :

• un rapport annuel d\'activités adressé par la voie hiérarchique au commandant d\'arrondissement maritime, qui le transmet à l\'EMM ;

• un compte-rendu de surveillance radiologique, conformément aux dispositions de l\'instruction citée en référence f) ⁽³⁾, transmis à l\'EMM dans les mêmes conditions.

6. PERSONNEL.

6.1. Armement.

Chaque LASEM dispose d\'un plan d\'armement particulier qui est intégré dans celui des bases navales.

ALNUC est consulté par la division « ressources humaines » de l\'EMM (EMM/RH), la direction du personnel militaire de la marine (DPMM), les autorités maritimes à compétence territoriale et les commandants des bases navales avant toute modification du plan d\'armement des LASEM en personnel civil ou militaire et toute décision concernant la gestion du personnel ayant une incidence sur le bon fonctionnement du laboratoire.

6.1.1. Personnel militaire.

Le personnel militaire du LASEM est constitué :

• de pharmaciens des armées. Afin de couvrir l\'ensemble des domaines d\'expertise du LASEM, un des pharmaciens-adjoints dispose en principe, soit d\'un titre de spécialiste ou praticien certifié, soit d\'assistant ou praticien confirmé ⁽⁵⁾ du service de santé des armées dans une discipline complémentaire à celle dont est titulaire le chef du LASEM ;

• d\'officiers de la marine, éventuellement recrutés pour des besoins spécifiques ;

• d\'officiers-mariniers, notamment de TR et TSR.

6.1.2. Personnel civil.

Le personnel civil affecté au LASEM relève de l\'établissement des formations de la marine (EFM) du port pour sa gestion. Il comprend :

• des fonctionnaires de l\'ordre technique ;

• des fonctionnaires de l\'ordre administratif ;

• du personnel à statut ouvrier.

6.2. Notation.

6.2.1. Personnel militaire.

Les officiers du service de santé des armées affectés dans les LASEM sont notés selon des dispositions particulières établies annuellement par la DCSSA.

Les chaînes de notation du personnel militaire de la marine sont établies conformément aux prescriptions de l\'instruction citée en référence e).

6.2.2. Personnel civil.

La notation du personnel civil s\'effectue selon les modalités prévues par les textes concernant les différentes catégories de personnel.

6.3. Discipline.

Le commandant de la base navale exerce à l\'égard du personnel militaire du LASEM les pouvoirs disciplinaires de l\'autorité militaire de premier niveau (AM1).

7. ADMINISTRATION - SOUTIEN.

7.1. Soutien général des laboratoires d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine.

Les LASEM connaissent des obligations et rythmes particuliers d\'audits de contrôle qui imposent la maîtrise de leurs moyens de fonctionnement et d\'investissement.

En tant que services de la marine, les LASEM relèvent organiquement des autorités maritimes à compétence territoriale de leur lieu d\'implantation, responsables du soutien général des LASEM (fonctionnement courant et spécifiques, prestations hors budget, etc.).

À ce titre, il revient aux adjoints territoriaux des commandants d\'arrondissement maritime, également commandants de base de défense, de s\'assurer que les LASEM disposent des moyens humains et matériels nécessaires à l\'accomplissement de leurs missions et à la mise en œuvre de la politique qualité de ces organismes. Ils s\'assurent en particulier que les LASEM disposent :

• de locaux adaptés aux activités définies au point 2. et tenant compte des exigences liées à l\'acquisition ou au maintien des accréditations ;

• de véhicules en nombre suffisant pour assurer leurs missions sur sites au profit des bâtiments et forces à terre de la marine. Le parc de véhicules nécessaire notamment aux interventions du SSR doit être maintenu ;

• des moyens nautiques nécessaires à leurs activités.

Les commandants de base navale prennent en charge certains besoins des LASEM. C\'est le cas notamment dans les domaines de la sécurité, de la protection, de la vie courante et de la logistique.

7.2. Personnel.

Le soutien administratif du personnel militaire des LASEM est assuré par le groupement de soutien de base de défense (GSBdD) de rattachement selon les dispositions de l\'instruction relative à l\'organisation et au fonctionnement des bases de défense [référence l)].

L\'administration et la gestion du personnel civil sont assurées conformément au décret et à l\'arrêté cités en références a) et c). Le personnel civil géré par les centres ministériels de gestion (CMG) est intégré dans les effectifs des EFM.

En tant que de besoin, l\'autorité maritime à compétence territoriale renforce le LASEM en personnel militaire ou civil, notamment pour assurer la continuité de certaines fonctions, pour faire face à un surcroît d\'activité ou de charges (en particulier dans le cadre de l\'AEM, pour des analyses à caractère judiciaire, etc.), dans les phases préparatoires à l\'obtention ou au renouvellement d\'une accréditation ou d\'un agrément ministériel.

En fonction des circonstances, l\'effectif d\'un LASEM peut être renforcé sur demande adressée à la DPMM. L\'avis d\'ALNUC sur cette demande est alors préalablement recherché.

7.3. Budgets.

ALNUC donne des directives au coordonnateur central [service logistique de la marine (SLM/C)] et à la DIRISI/SDC/BGC (sous-direction clients/bureau gestion des comptes) via EMM/SIC (bureau systèmes d\'information et de communication) en termes d\'objectif et de priorité sur les résultats à atteindre par les LASEM.

Le commandant d\'arrondissement maritime transmet annuellement à l\'EMM, d\'une part, le budget de gestion, le compte de gestion et les prévisions d\'activités du LASEM pour l\'année suivante, et d\'autre part, le projet de plan triennal d\'équipement en matériel pour le LASEM.

7.3.1. Fonctionnement courant et fonctionnement spécifique.

Le périmètre du fonctionnement courant relève de la structure de soutien « base de défense » (GSBdD). Il correspond à des prestations décrites dans le référentiel AGSC (administration générale et soutiens communs) ⁽⁸⁾.

Les dépenses des LASEM sur le périmètre AGSC sont imputées sur le budget de la base de défense [unité opérationnelle base de défense (UO BdD), budget opérationel de programme (BOP) soutien des forces]. À ce titre, les LASEM doivent faire parvenir au service financier de la BdD, soit directement soit par le biais de la base navale, leurs expressions de besoins sur le périmètre AGSC.

Le périmètre du fonctionnement spécifique est intrinsèquement lié à l\'exercice du « métier » et relève d\'organismes de soutien de la marine. Les dépenses des LASEM sur le périmètre « métier » sont imputées sur le budget du SLM (UO EMM LOG MARINE). À ce titre, les LASEM doivent faire parvenir au bureau finances du SLM/C, soit directement soit par le biais de la base navale, leurs expressions de besoins sur le périmètre « métier ».

ALNUC est tenu informé des expressions de besoins des LASEM en termes de crédits de fonctionnement courant vers la BdD et de fonctionnement spécifique vers le SLM/C.

Si nécessaire, ALNUC formule vers le SLM/C, par l\'intermédiaire du bureau métier « radioprotection et laboratoires de la marine » de l\'EMM (EMM/MDR), ses observations et les propositions de dotation qu\'il estime appropriées.

ALNUC est consulté avant toute modification des crédits de fonctionnement pouvant notamment réduire les capacités techniques des LASEM ou leur aptitude à obtenir et conserver les accréditations et agréments ministériels.

7.3.2. Investissements.

ALNUC définit avec le coordonnateur central (SLM/C) et leurs services gestionnaires, les opérations d\'investissements en matériels scientifiques et en informatique scientifique des LASEM.

Les bureaux « EMM/MDR » et « EMM/SIC », en tant que bureaux métiers, expriment auprès des responsables d\'unité opérationnelle (RUO) correspondants les besoins en crédits destinés à l\'acquisition des moyens techniques ou informatiques spécifiques.

Toute modification du plan d\'équipement annuel des LASEM doit être approuvée par ALNUC.

8. TEXTE ABROGÉ ET ENTRÉE EN VIGUEUR.

L\'instruction n° 33/DEF/EMM/PL/ORA du 13 juin 2006 relative à l\'organisation et au fonctionnement des laboratoires d\'analyses de surveillance et d\'expertise de la marine est abrogée.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

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