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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
sous-direction du droit public et du droit privé ; bureau de l'organisation
NOR D E F D 0 5 0 0 0 4 2 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 5 juillet 1983 (BOC, p. 5634) portant création d'un cercle mixte de la base principale du Levant.
Du 01 février 2005NOR D E F D 0 5 0 0 0 4 2 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu l' arrêté du 05 juillet 1983 portant création d'un cercle mixte de la base principale du Levant ;
Vu l' arrêté du 31 janvier 2005 (mention au BOC, p. 817) relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des essais,
ARRÊTE :
Art. 1er.
À l'article premier de l'arrêté du 5 juillet 1983 susvisé :
Au lieu de : « centre d'essais de la Méditerranée »,
Lire : « centre d'essais de lancement de missiles (site de la Méditerranée, implanté à Toulon) ».
Art. 2.
Le directeur des essais est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Michèle ALLIOT-MARIE