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ARRÊTÉ portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées.

Abrogé le 12 juillet 2011 par : ARRÊTÉ portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées. Du 24 décembre 2009
NOR D E F F 0 9 3 1 8 3 0 A

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées. , Arrêté du 07 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées. , Arrêté du 22 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées. , Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 28 mai 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 310.6.1.

Référence de publication : JO n° 1 du 1er janvier 2010, texte n° 38 ; Signalé au BOC 32/2010.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.