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Archivé direction générale de l'armement : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation

CIRCULAIRE N° 242099/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS modifiant la circulaire n° 218060/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 27 juillet 2011 portant sur les modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation des militaires à une seconde carrière professionnelle pour l'année 2012.

Du 01 septembre 2011
NOR D E F A 1 1 5 1 6 6 2 C

La circulaire n° 218060/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 27 juillet 2011 est modifiée comme suit :

Remplacer les annexes III., IV. et VI. par les annexes III., IV. et VI. ci-jointes.

 

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

L'administrateur civil hors classe,
sous-directeur de la gestion statutaire et de la réglementation,

Marc TREGLIA.

Annexes

Annexe III. Demande de radiation des cadres au titre de l'année 2012 avec bénéfice du pécule institué par l'article 149. de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009.

Annexe IV. Projet d'activité professionnelle.

Annexe VI. Demande de versement de la seconde fraction du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière.