Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement,

Arrête :

Art. 1er.

 

L\'article 2. de l\'arrêté du 14 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Une sous-régie de recettes, rattachée à la régie du service de l\'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d\'armement, site de Bourges (Cher), mentionnée à l\'article 1^er., est instituée auprès du centre de formation de la défense pour l\'encaissement des produits énumérés à l\'article 1^er. de l\'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé. »

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.