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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration budget finances ; bureau administration des formations

INSTRUCTION N° 534/DEF/DCCAT/ABF/AF/1 modifiant l'instruction n° 1850/DEF/DCCAT/ABF/AF/1 du 9 janvier 2003 (BOC, p. 1227) relative au traitement en procédure automatisée de la comptabilité des deniers des corps de troupe et des bureaux des états-majors et services.

Du 22 juillet 2004
 NOR D E F T 0 4 5 1 8 7 4 J

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 4467.

L' instruction 1850 /DEF/DCCAT/ABF/AF/1 du 09 janvier 2003 est modifiée comme suit :

Remplacer les annexes II et V par les nouvelles annexes II et V ci-jointes.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur central du commissariat de l'armée de terre :

Le commissaire général, directeur central adjoint,

Nicolas POLINI.

Annexes

Annexe II. Comptes d'imputation du fascicule 2 « masses du budget de fonctionnement ».

Figure 1. Comptes d'imputation du fascicule 2 « Masses du budget de fonctionnement ».

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Annexe V. Comptes d'imputation du fascicule 5 « masses du budget de fonctionnement : dépenses engagées non réglées de l'exercice antérieur ».

Figure 2. Comptes d'imputation du fascicule 5 « Masses du budget de fonctionnement : dépenses engagées non réglées de l'exercice antérieur ».

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