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COMITÉ DE COORDINATION DES COMMISSARIATS :
NOR D E F E 0 5 5 0 3 8 7 J
INSTRUCTION N° 35/DEF/CCC modifiant l'instruction n° 198/DEF/CCC du 23 décembre 2004 (BOC, 2005, p. 178) relative à la surveillance administrative et technique des directions des commissariats d'outre-mer.
Du 18 février 2005NOR D E F E 0 5 5 0 3 8 7 J
L' instruction 198 /DEF/CCC du 23 décembre 2004 est modifiée comme suit :
Au point 2.3.
1. Premier alinéa.
Au lieu de : « surveillance et technique »,
Lire : « surveillance administrative et technique ».
2. Ajouter le quatrième tiret suivant :
« — le recours à des outils spécifiques (la méthodologie de l'audit s'appuie sur la mise en oeuvre d'outils spécifiques, parmi lesquels les revues de procédure, la définition de seuils d'investigation, la circularisation, ou conformation directe, le taux de couverture, etc.). »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine, président en exercice du comité de coordination des commissariats,
Pierre-Marie ARRECKX.