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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « équipages de la flotte et marins des ports »

INSTRUCTION N° 624/DEF/DPMM/2/RA modifiant l'instruction n° 21/DEF/DPMM/2/A du 11 avril 2002 (BOC, p. 2628) relative à l'attribution du brevet supérieur technique.

Du 21 février 2005
NOR D E F B 0 5 5 0 5 0 9 J

Référence de publication : BOC, 2005, p. 2342.

L' instruction  21 /DEF/DPMM/2/A  du 11 avril 2002 est modifiée comme suit :

Remplacer le texte du point 1 par le texte suivant :

« Le BST est attribué sur titre aux officiers mariniers :

  • titulaires de l'une des qualifications prévues par la circulaire, citée en référence, relative à l'attribution des certificats et mentions (tomes 1 et 2) ;

  • à compter du premier jour du mois suivant le début du cours du brevet supérieur aux élèves obtenant cette qualification (1) ;

  • à compter du premier jour du mois suivant le début du cours du brevet supérieur adapté aux élèves qui ont effectué le cycle complet de formation de leur filière et qui sont titulaires du brevet supérieur ;

  • qui, par leurs compétences, ont rendu des services de qualité exceptionnelle alors qu'ils ne servent pas dans des emplois de leur spécialité d'origine, sur rapport détaillé de leur commandant de formation et après avis de la commission supérieure du personnel non officier de la marine (CSPNOM). »

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur du personnel militaire de la marine :

Le contre-amiral,

directeur adjoint,

Pierre DEVAUX.