INSTRUCTION N° 340191/DEF/RH-AT/PRH/LEG modifiant l'instruction n° 812/DEF/EMAT/PRH/EG/SO/MDR du 6 mai 2004 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre.
Du 13 septembre 2011NOR D E F T 1 1 5 1 6 8 5 J
L\'instruction n° 812/DEF/EMAT/PRH/EG/SO/MDR du 6 mai 2004 est modifiée comme suit :
Après le point 3.2.2., ajouter le point 3.2.3. suivant :
« 3.2.3. Conditions particulières relatives aux militaires commissionnés et spécialistes.
Par dérogation aux dispositions du point 3.1.1. qui leur sont applicables, les commissionnés et spécialistes pourront être recrutés avec le profil médical G5 déterminé conformément aux dispositions de l\'instruction de première référence, sur décision du directeur des ressources humaines de l\'armée de terre, éventuellement après avis du conseil régional de santé. ».
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le général de corps d'armée,
directeur des ressources humaines de l'armée de terre,
Philippe RENARD.