INSTRUCTION N° 1923/DEF/EMAT/PRH/APP/RES modifiant l'instruction n° 507/DEF/EMAT/PRH/APP/RES du 25 mars 1999 (BOC, p. 2227) relative au recrutement, à l'emploi et à la formation des volontaires aspirants de l'armée de terre.
Du 29 mars 1999NOR D E F T 9 9 6 1 2 2 2 J
L' instruction 507 /DEF/EMAT/PRH/APP/RES du 25 mars 1999 est modifiée comme suit :
Chapitre III, article 3. Les filières.
Remplacer le paragraphe suivant :
« La filière « spécialistes » est ouverte aux volontaires possédant les compétences exigées pour certains emplois spécifiques, titulaires d'un diplôme du second cycle de l'enseignement supérieur ou équivalent ».
Par le texte ci-après :
La filière « spécialistes » est ouverte aux volontaires possédant les compétences exigées pour certains emplois spécifiques, titulaires d'un titre ou d'un diplôme homologué au niveau I, II ou III de la nomenclature des niveaux de formation.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général, sous-chef d'état-major ressources humaines-organisation,
Gilles BARRIE.