Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment les articles D. 1681-7. et D. 1681-11. ;

Vu le décret n^o 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n^o 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2009 modifié portant organisation de la direction du service national,

Arrête :

Art. 1er.

 

L\'arrêté du 29 juillet 2009 susvisé est modifié ainsi qu\'il suit :

I.  Au II. de l\'article 1^er. :

1. Les 1., 3. et 4. sont supprimés ;

2. Au 6., les mots : « collectivités territoriales d\'outre-mer » sont remplacés par les mots : « départements et régions d\'outre-mer, dans les collectivités d\'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ».

II.  Le deuxième alinéa de l\'article 4. est remplacé par les dispositions suivantes :

« Elle organise le suivi des journées défense et citoyenneté en tenant compte des propositions formulées par le comité directeur de la journée défense et citoyenneté. »

Art. 2.

 

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er juillet 2011.

Art. 3.

 

Le directeur du service national est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.