Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense.

Du 29 juin 2011
NOR D E F F 1 1 1 7 9 5 5 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense.

Référence de publication : BOC n°39 du 23/9/2011

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.
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