CIRCULAIRE N° 0-24109-2011/DEF/DPMM/1 modifiant la circulaire n° 0-43429-2009/DEF/DPMM/SDG du 3 septembre 2009 relative à la visite médicale d'aptitude au commandement des officiers de la marine et des officiers mariniers.
Du 09 septembre 2011NOR D E F B 1 1 5 1 7 8 3 C
La circulaire n° 0-43429-2009/DEF/DPMM/SDG du 3 septembre 2009 est modifiée comme suit :
1. Au point 3.1.
Remplacer le premier alinéa par l\'alinéa suivant :
« La commission d\'aptitude au commandement est présidée par le directeur adjoint du personnel militaire de la marine. Elle se réunit chaque fois que cela s\'avère nécessaire sur les cas litigieux ou inaptes potentiels. Toute désignation à un commandement ne peut être effective sans que l\'aptitude ait été vérifiée. ».
2. Au point 3.2.
Remplacer le premier alinéa par l\'alinéa suivant :
« La commission étudie les dossiers des intéressés déclarés aptes avec réserves ou inaptes. ».
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,
Olivier LAJOUS.