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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 16 août 2010 relatif au contrôle interne comptable du ministère de la défense.

Du 06 juillet 2011
NOR D E F F 1 1 1 8 9 0 9 A

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 16 août 2010 portant organisation du contrôle interne comptable au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions ;

Vu la décision du 5 avril 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

Art. 1er.

 

À l'article 3. de l'arrêté du 16 août 2010 susvisé est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« - le service interarmées des munitions (SIMu). »

Art. 2.

 

Le directeur du service interarmées des munitions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la fonction financière et comptable,

C. HUDELLET.