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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division « plans » ; bureau « organisation-réglementation-administration »

INSTRUCTION N° 482/DEF/EMM/PL/ORA modifiant l'instruction n° 99/DEF/EMM/PL/ORA du 16 juillet 2001 (BOC, p. 4380) relative à la désignation au commandement.

Du 17 septembre 2004
NOR D E F B 0 4 5 2 4 9 4 J

Référence de publication : BOC, 2004, p. 5422.

L' instruction  99 /DEF/EMMP/PL/ORA du 16 juillet 2001 est modifiée comme suit :

  • 1. Au point 3.

    Ajouter le point 3.6 suivant :

    « 3.6. Cas des officiers exerçant plusieurs commandements.

    Les officiers qui exercent simultanément plusieurs commandements ne reçoivent qu'un seul titre de commandement, qui mentionne les formations ou forces maritimes commandées. »

  • 2. Remplacer les annexes II, III et IV par les nouvelles annexes II, III et IV ci-jointes.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, major général de la marine,

Alain OUDOT DE DAINVILLE.

Annexes

Annexe II. Commandants nommés par arrêté.

1 À la mer.

Tout groupe de plongeurs démineurs et son bâtiment base.

2 À terre.

2.1 Marine à Paris (COMAR Paris).

2.2 Marine en un lieu déterminé.

Marine à Dunkerque (COMAR Dunkerque).

Marine au Havre (COMAR Le Havre).

Marine à Nantes Saint-Nazaire (COMAR Nantes).

Marine à Bordeaux (COMAR Bordeaux).

Marine à Marseille (COMAR Marseille).

Marine à Ajaccio (COMAR Ajaccio).

2.3 Groupes des formations de la base navale (GFBN).

Brest (1).

Toulon (1).

Cherbourg (1).

Dégrad-des-Cannes (1).

Fort-de-France (1).

Post-des-Galets (1).

Nouméa (1).

Papeete (1).

Cap-Vert (2).

Djibouti (2).

2.4 Formations de fusiliers marins.

Base des fusiliers marins et des commandos (BASEFUSCO).

Commandos et groupements de fusiliers marins.

2.5 Services de transmissions interarmées

(STIA) et centres de transmissions marine (CTM).

STIA Antilles.

STIA Cap-Vert.

STIA la Réunion.

STIA Nouvelle-Calédonie.

STIA Polynésie.

CTM France Sud.

CTM Rosnay.

2.6 Divers.

Base de l'île Longue (COMILO).

Centre de préparation des équipages des forces sous-marines (CPE/FSM).

Centre Commandant-Millé (CEMAR Millé).

Centre Lamalgue (3).

Centre marine La Pépinière.

3 Aéronautique navale.

3.1 Aéronautique navale locale. (4)

Aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic (AERO Lanvéoc).

Aéronautique navale de Landivisiau (AERO Landivisiau).

Aéronautique navale de Lann-Bihoué (AERO Lann-Bihoué).

Aéronautique navale de Nîmes-Garons (AERO Nîmes-Garons).

Aéronautique navale d'Hyères (AERO Hyères).

Aéronautique navale de Tontouta (AERO Tontouta).

3.2 Établissements ou formations de l'aéronautique navale.

Établissement d'aéronautique navale de Dugny-Le Bourget (EAN Dugny).

Établissement d'aéronautique navale de Toussus-le-Noble (EAN Toussus).

Centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale (CEPA)(5).

3.3 Flottilles et escadrilles de l'aviation navale.

4 Organismes de formation.

Centre d'instruction navale de Brest (CIN Brest).

Centre d'instruction navale de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier).

École des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA).

École de l'aéronautique navale de Salon-de-Provence (EAN Salon).

École du personnel volant (EPV).

École d'initiation au pilotage (EIP)(6).

École de spécialisation hélicoptère embarqué (ESHE)(7).

École des fusiliers marins.

École des fourriers de Querqueville.

École de plongée.

Groupe des écoles du commissariat de la marine (GECM).

Notes

    6Commande également l'escadrille 50 S.7Commande également l'escadrille 22 S.

Annexe III. Commandants nommés par décision ministérielle.

1 À la mer.

Éléments navals commandés par un officier marinier.

2 À terre.

2.1 Centres mobilisateurs marine/centres d'instruction des réserves de la marine (CMM/CIRAM).

Paris.

Strasbourg.

Cherbourg.

Brest.

Toulon.

2.2 Organismes de l'aviation navale.

Centre d'entraînement, d'instruction et de préparation de mission (CEIPM) de Landivisiau.

Centres d'entraînement, d'instruction, de préparation et d'analyse de mission (CEIPAM) de Lann-Bihoué et de Nîmes-Garons.

Centres d'entraînement et d'instruction (CEI) de Lanvéoc et de Hyères.

Centre d'entraînement à la survie et au sauvetage de l'aéronautique navale (CESSAN).

Centres de coordination et de contrôle marine de l'Atlantique (CC/MAR/ATL) et de la Méditerranée (CC/MAR/MED).

2.3 Formations de fusiliers marins.

Toute compagnie de fusiliers marins.

2.4 Divers.

Service d'information et de relations publiques des armées/marine (SIRPA/mer).

Centre d'enseignement supérieur de la marine (CESM).

Service d'information sur les carrières de la marine (SICM).

Service d'aide à l'insertion et à la reconversion du personnel militaire de la marine (SAIRM).

Flottille amphibie (FLOPHIB) de Toulon.

Station d'essais des combustibles et lubrifiants de la flotte (SECLF).

Centre d'interprétation et de reconnaissance acoustique (CIRA).

Centre opérationnel météo-océanographique (COMETOC).

École de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire (ENSM/BPN).

École des marins météorologistes océanographes.

École du personnel de pont d'envol (EPPE).

Entrepôt principal de l'aéronautique navale de Lann-Bihoué (EPAN Lann-Bihoué).

Entrepôt principal de l'aéronautique navale de Cuers (EPAN Cuers).

Atelier de réparation de l'aéronautique navale (ARAN).

Groupe automobile de la marine à Paris.

Annexe IV. Officiers affectés par décision ministérielle et nommés à des commandements subordonnés par décision des autorités maritimes.

Formations.

Autorité à laquelle ces commandants sont subordonnés.

Décision de:

À Toulon.

  

Atelier militaire de la flotte (AMF).

Commandant de la BN de Toulon.

CECMED (1).

Compagnie de marins pompiers.

Commandant de la BN de Toulon.

 

Base des sous-marins de la Méditerranée.

Commandant de la BN de Toulon.

 

Centre de formation pratique et d'entraînement à la sécurité (CFPES).

Commandant de la BN de Toulon.

 

Musique des équipages de la flotte.

Adjoint territorial de CECMED.

 

Service ouvrages cartes et instruments, documents centralisés (OCI/DC) de Toulon.

Commandant de la BN de Toulon.

 

Formation opérationnelle de surveillance et d'information territoriale (FOSIT) de Toulon.

Adjoint territorial de CECMED.

 

Toulon cercles, sport et foyers (CSF).

Adjoint territorial de CECMED.

 

À Brest.

  

Atelier militaire de la flotte (AMF).

Commandant de la BN de Brest.

CECLANT (2).

Compagnie de marins pompiers.

Commandant de la BN de Brest.

 

Brest garnison.

Adjoint territorial de CECLANT.

 

Musique des équipages de la flotte.

Adjoint territorial de CECLANT.

 

Service ouvrages cartes et instruments, documents centralisés (OCI/DC) de Brest.

Commandant de la BN de Brest.

 

Formation opérationnelle de surveillance et d'information territoriale (FOSIT) de Brest.

Adjoint territorial de CECLANT.

 

À l'île Longue.

  

Compagnie de marins pompiers.

Commandant de la base de l'île Longue (COMILO).

ALFOST (3).

À Lorient.

  

Lorient garnison.

Commandant de la marine à Lorient (COMAR Lorient).

CECLANT.

À Cherbourg.

  

Atelier militaire de la flotte (AMF).

Commandant de la BN de Cherbourg.

COMAR Cherbourg (4).

Compagnie de marins pompiers.

Commandant de la BN de Cherbourg.

 

Cherbourg cercles, sport et foyers (CSF).

Adjoint territorial de COMAR Cherbourg.

 

Formation opérationnelle de surveillance et d'information territoriale (FOSIT) de Cherbourg.

Adjoint territorial de COMAR Cherbourg.

 

Stations de transmissions.

  

Station Syracuse de Lanvéoc.

Directeur local du service des systèmes d'information de la marine de Brest.

DCSIM (5).

Station Syracuse de France Sud.

Commandant du CTM France Sud.

CECMED.

Station de transmissions de la Régine.

Commandant du CTM France Sud.

CECMED.

Station de transmissions du Cranou.

Directeur local du service des systèmes d'information de la marine de Brest.

DCSIM.

Station de transmissions de Six-Fours.

Directeur local du service des systèmes d'information de la marine de Toulon.

DCSIM.

Station de transmissions de Sainte-Assise.

Chef d'état-major ALFOST.

ALFOST.

Divers.

  

Centre marine de Jouques-Cadarache.

Commandant de l'EAMEA.

CECMED.

En Polynésie française.

  

Atelier militaire de la flotte (AMF) de Papeete.

Commandant de la BN de Papeete.

COMAR Papeete.

Tahiti cercles, sport et foyers (CSF).

COMAR Papeete.

 

En zone sud de l'océan Indien.

  

Élément base navale (EBN) de Mayotte.

Commandant de la BN de Port-des-Galets.

COMAR la Réunion.

(1) CECMED : amiral commandant la zone maritime Méditerranée, commandant la région maritime Méditerranée.

(2) CECLANT : amiral commandant la zone maritime Atlantique, commandant la région maritime Atlantique.

(3) ALFOST : amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique.

ALFAN : amiral commandant la force d'action navale.

(4) COMAR Cherbourg : amiral commandant la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant l'arrondissement maritime de Cherbourg.

(5) DCSIM : directeur central du service des systèmes d'information de la marine.