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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

AUTRE de classement.

Du 19 septembre 2011
 NOR D E F D 1 1 5 1 4 6 1 Z

Texte(s) modifié(s) : Décision N° 0-20788-2011/DEF/EMM/ROJ du 20 juillet 2011 portant dissolution de l'unité marine du Cap Vert.

Référence de publication : BOC n°40 du 30/9/2011

Le classement dans l\'édition méthodique du Bulletin officiel des armées du texte ci-après est modifié comme suit :

DATE. 

TEXTE. 

AJOUTER. 

 20 juillet 2011.

Décision n° 0-20788-2011/DEF/EMM/ROJ (BOC N° 38 du 16 septembre 2011, texte n° 15) portant dissolution de l\'unité marine du Cap Vert. 

 113.6.