DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE :
sous-direction ; bureau réglementation
NOR D E F T 0 4 5 2 9 3 3 C
CIRCULAIRE N° 20085/DEF/DCCAT/LOG/REG modifiant la circulaire n° 3450/DEF/DCCAT/LOG/REG du 29 juillet 2002 (BOC, 2003, p. 6647) relative à la gestion des procédures d'élimination des matériels dans les organismes du commissariat de l'armée de terre.
Du 04 novembre 2004NOR D E F T 0 4 5 2 9 3 3 C
La circulaire 3450 /DEF/DCCAT/LOG/REG du 29 juillet 2002 est modifiée comme suit :
Dans l'annexe IV, à la position administrative 515.
Remplacer :
« (Réservé) »,
Par :
« Hypothèque avant distribution. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Albert BONNENFANT.