La circulaire 34646 /DCMAT/EA/1 du 05 septembre 1972 est modifiée comme suit :

1.

Au point 1.1.

Au lieu de :

« Sont exclus de la procédure, les articles (composants, accessoires...) d'un montant global ou d'un prix inventaire unitaire inférieur à 30 euros »,

Lire :

« Sont exclus de la procédure, les articles (composants, accessoires...) d'un montant global inférieur ou égal à 50 euros pour un événement et dont les prix inventaires unitaires sont inférieurs ou égaux à 30 euros. »

2.

Au point 2.

2.1.

Au point 2.2.

Ajouter en dessous du titre le texte suivant :

« Le décompte des procès-verbaux et rapport, est effectué par la formation de maintenance.

Cependant, pour ce qui concerne les pertes, les déficits ou les destructions de petits matériels, les détériorations légères du premier niveau technique d'intervention (NTI 1) et lorsque les circonstances :

• n'obligent pas un avis technique de causalité ;

• n'impliquent pas de contentieux ;

• dont le montant total du préjudice ne dépasse pas la compétence du commandant de la formation détentrice des matériels.

Le chef du bureau maintenance logistique (BML) de la formation détentrice du (ou des) matériel(s) en service concerné(s), peut chiffrer les dommages et viser le rapport simplifié en case F (cf. point 5.2.1 de l' instruction 7601 /DEF/DCMAT/SDA/RM/RD du 01 février 2000 , modifiée).»

2.2.

Au point 2.2.4, premier alinéa.

Au lieu de : « ...en annexe III à l'instruction n° 18600/DEF/DCMAT/SDA/MAR/RPA/1 du 3 juillet 1987 (4) modifiée relative au déclassement et à l'élimination des matériels ressortissant au matériel »,

Lire : « ...en annexe II à l' instruction 18601 /DEF/DCMAT/SDA/RM/RD du 25 mars 2003 (4) relative aux procédures de déclassement et d'élimination des matériels ressortissant au matériel de l'armée de terre ».

3.

Au point 3.1.

Ajouter in fine du premier alinéa : « ... [ou pour les petites affaires, par le chef du BML de la formation détentrice du (ou des) matériels (s) concerné(s), cf. point 2.2.] ».