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Archivé CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations

DÉCISION modifiant la décision n° 8014 du 3 avril 2003 (BOC, p. 4589) ouvrant droit au port de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « République de Côte d'Ivoire ».

Du 08 avril 2005
NOR D E F M 0 5 5 0 7 9 4 A

Référence de publication : BOC, 2005, p. 2643.

La décision 8014 du 03 avril 2003 est modifiée comme suit :

Ajouter le troisième alinéa suivant :

« Pourront également prétendre, à titre exceptionnel, à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « République de Côte d'Ivoire », le personnel de la mission militaire de coopération militaire et de défensee, ainsi que les gendarmes et militaires en poste à l'ambassade de France à Abidjan qui ont directement participé à l'opération « Licorne » du 19 septembre 2002 au 10 février 2003. »

La ministre de la défense,

Michèle ALLIOT-MARIE.