Publics concernés : titulaires d\'emplois relevant de l\'encadrement supérieur du ministère de la défense.

Objet : le décret met à jour la liste des bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dite « de l\'encadrement supérieur » du ministère de la défense pour les emplois pouvant être tenus indifféremment par des militaires ou des agents civils.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le dispositif relatif à la NBI de l\'encadrement supérieur du ministère de la défense a été publié en 2009. Les transformations et restructurations intervenues depuis au sein du ministère nécessitent sa mise à jour.

Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l\'État, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique,

Vu le code de la défense ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu la loi n^o 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n^o 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l\'État ;

Vu la loi n^o 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales, notamment son article 27. ;

Vu le décret n^o 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination dans les emplois de chef de service, de directeur, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l\'État ;

Vu le décret n^o 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la fonction publique ;

Vu le décret n^o 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l\'article 25. de la loi n^o 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n^o 93-186 du 9 février 1993 relatif aux conditions de nomination et d\'avancement dans les emplois d\'inspecteur civil du ministère de la défense ;

Vu le décret n^o 93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique de l\'État ;

Vu le décret n^o 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d\'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l\'État et de ses établissements publics ;

Vu le décret n^o 2009-658 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense ;

Vu le décret n^o 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l\'administration centrale du ministère de la défense,

Décrète :

1.

L\'annexe au décret du 9 juin 2009 susvisé est remplacée par l\'annexe au présent décret.

2.

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l\'État, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.