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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
division des affaires pénales militaires ; bureau personnel et administration
NOR D E F D 0 5 5 0 6 6 7 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 9 mars 2001 (BOC, p. 1758) relatif au recrutement des commis greffiers de carrière du service de la justice militaire.
Du 05 avril 2005NOR D E F D 0 5 5 0 6 6 7 A
L' arrêté du 09 mars 2001 est modifié comme suit :
Au 2 de l'article 3 du titre premier.
Remplacer : « magistrat de l'ordre judiciaire détaché pour exercer des fonctions judiciaires »,
Par : « officier supérieur ».
Pour la ministre de la défense et par délégation :
La directrice des affaires juridiques,
Catherine BERGEAL.