1. Préambule.

La présente instruction fixe la politique d'emploi ainsi que l'organisation de l'audiovisuel et de la photographie dans la marine. Elle ne s'applique pas :

• au matériel spécifique à l'exécution des missions opérationnelles de l'aéronautique navale embarqué ou à terre ;

• au matériel concernant la surveillance des installations fixes dans le cadre de la protection ;

• au matériel intégré aux systèmes d'armes ou de combat.

Elle repose sur les principes suivants :

• la description des fonctions du domaine audiovisuel et photographique dans la marine ;

• la définition des activités qui permettent la réalisation de la politique d'emploi ;

• l'homogénéité de l'organisation territoriale des moyens de production.

Elle définit notamment le rôle des différents acteurs. L'état-major de la marine conserve en particulier la maîtrise des crédits et la politique générale des achats et de l'entretien des matériels.

Elle est complétée par une instruction qui traite de la gestion et de la maintenance des matériels photographiques et audiovisuels dans la marine.

2. Politique d'emploi dans la marine.

L'image étant désormais un véhicule d'information aussi important que l'écrit, la marine doit s'équiper de moyens lui permettant de couvrir ses besoins.

Les moyens photographiques et audiovisuels dans la marine doivent permettre d'assurer des fonctions très différentes :

• la mise en condition et l'emploi des moyens ;

• la communication ;

• la formation du personnel ;

• les loisirs et les distractions.

Ces fonctions sont détaillées en annexe I.

Le domaine des moyens photographiques et audiovisuels recouvrent les activités suivantes :

• l'audiovisuel grand public ;

• l'audiovisuel de production ;

• les produits vidéo ;

• la photographie ;

• l'infographie ;

• le multimédia.

Ces activités sont définies en annexe II.

3. Les acteurs.

3.1. A l'échelon central.

3.1.1. Le comité directeur de la photographie et de l'audiovisuel dans la marine.

Les grandes orientations en matière de photographie et d'audiovisuel sont arrêtées par le comité directeur de la photographie et de l'audiovisuel dans la marine (CDPAM) dont la présidence est assurée par l'amiral chargé des questions relatives aux systèmes d'information et de commandement et aux liaisons de transmission de données (ALSIC) de l'état-major de la marine.

Sa composition et son mandat sont fixés en annexe III.

3.1.2. Le bureau responsable.

La cellule de coordination de l'informatique dans la marine de l'état-major de la marine (EMM/CCIM) met en œuvre la politique arrêtée par la CDPAM. Pour cela, elle établit des directives d'organisation, d'exploitation, de coordination et d'harmonisation pour l'ensemble du domaine.

Elle est responsable de la gestion des crédits d'équipement et d'entretien des matériels vidéo et photo.

Elle établit des standards techniques qui sont pris en compte pour tous les programmes d'équipements.

3.1.3. Les bureaux pilotes.

Des bureaux pilotes sont désignés afin d'organiser l'emploi des moyens et de contrôler la réalisation de la mission dont ils ont la tutelle ;

• le service d'information et de relation publique de la marine (SIRPA/MER) pour la communication ;

• le bureau « formation » de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/FORM) pour la formation du personnel ;

• le bureau « activités sociales et sportives » de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/ASS) pour les loisirs et les distractions.

Chaque bureau pilote rédige annuellement des directives d'exploitation qu'il soumet au CDPAM.

L'utilisation des moyens audiovisuels et photographiques pour l'entraînement à l'identification est du ressort de l'amiral commandant la force d'action navale (ALFAN), autorité pilote du domaine.

3.2. Au niveau territorial.

3.2.1. Les cellules photographiques et audiovisuelles régionales.

Les cellules photographiques et audiovisuelles régionales sont constituées au sein des services des transmissions et de l'informatique de région (STIR) métropolitains. (Paris, Brest, Toulon et Cherbourg) et sont chargées de mettre en œuvre, dans leur zone de compétence territoriale respective, les grandes orientations de la marine en matière d'audiovisuel et de photographie.

Les cellules régionales ont autorité sur les cellules locales dont elles ont la tutelle pour définir :

• leurs crédits de fonctionnement qui concernent spécifiquement le matériel du domaine ;

• leur programme d'équipement annuel.

Elles peuvent, en outre, leur déléguer la réalisation de certains travaux.

Les cellules régionales rendent compte annuellement au bureau responsable du bilan de leur activité et tiennent informés les bureaux pilotes de la réalisation des missions qui leur ont été assignées.

Une organisation spécifique est mise en place à Paris :

• les domaines photographie et infographie sont assurés par le centre de production graphique de Paris (CPGP) ; celui-ci est organiquement rattaché au STIR Paris ;

• le domaine audiovisuel grand public est assuré par le STIR Paris ;

• le domaine production audiovisuelle est assuré par le SIRPA/MER, dont la capacité est toutefois moindre que celle des autres centres de même niveau ;

• le SIRPA/MER possède une capacité d'infographie utilisée pour la communication interne et externe.

3.2.2. Les cellules photographiques locales.

Sur certaines implantations géographiques éloignées d'une cellule régionale, des cellules photographiques locales sont constituées où il est nécessaire de conserver la capacité en moyens photographiques, infographiques ou multimédia.

Ces cellules s'adressent à leur cellule régionale lorsqu'elles ne sont pas en mesure de remplir l'ensemble des missions qui leur sont confiées et leur rendent compte annuellement du bilan de leur activité.

3.2.2.1. Les cellules photographiques métropolitaines.

Quatre cellules photographiques sont constituées : Lanvéoc (base d'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic), Nîmes-Garons, Lorient (base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué), et Saint-Mandrier (base d'aéronautique navale de Saint-Mandrier).

Chacune dépend d'un STIR :

• Lanvéoc et Lorient du STIR Atlantique ;

• Nîmes-Garons et Saint-Mandrier du STIR Méditerranée.

3.2.2.2. Les cellules photographiques embarquées.

Trois cellules photographiques embarquées sont créées : Charles de Gaulle, Foch et Jeanne d'Arc.

Chacune dépend d'un STIR :

• Jeanne d'Arc du STIR Atlantique ;

• Foch et Charles de Gaulle du STIR Méditerranée.

3.2.2.3. Les cellules photographiques outre-mer.

Deux cellules photographiques outre-mer, qui dépendent du STIR Méditerranée, sont créés : Nouméa (base navale de Nouméa) et Papeete (base navale de Papeete).

3.2.3. La cellule de production multimédia des écoles.

La cellule du centre d'instruction naval (CIN) de Saint-Mandrier réalise des productions de soutien à la formation au profit des écoles. Son plan de charge et son équipement sont définis par le bureau PM/FORM. Son budget de fonctionnement est arrêté par le STIR Méditerranée.

3.2.4. L'école du personnel audiovisuel.

L'école du personnel audiovisuel est installée au sein du centre écoles de l'aéronautique navale de Rochefort. Elle regroupe, au profit des armées et de la marine, la formation de l'ensemble des métiers de l'audiovisuel et de la photographie. Ses objectifs de formation et son équipement sont définis par le bureau PM/FORM. Son budget de fonctionnement est arrêté par le STIR Atlantique.

4. Organisation de la production.

Les demandes annuelles de concours sont adressées aux chefs des différentes cellules qui les examinent et les programment dans un plan annuel de production. Ce plan est transmis au CDPAM pour approbation.

Les demandes occasionnelles font l'objet d'une mention de priorité exprimée par le demandeur et appréciée en fonction du plan de charge de la cellule et de l'importance de l'événement.

Le SIRPA/MER ou l'officier de relations publiques de région fait appel aux cellules régionales ou locales pour assurer la couverture photographique ou audiovisuelle d'un événement, en mentionnant la priorité à accorder à cette opération.

L'établissement cinématographique et photographique des armées (ECPA) peut faire des demandes de concours aux cellules régionales qui sont traitées, après accord du commandant du SIRPA/MER, selon le plan de charge.

Dans le cadre d'une enquête judiciaire, la gendarmerie maritime, diligentée par le procureur de la République, peut avoir recours aux services des différentes cellules. Les travaux sont alors effectués prioritairement sur commission rogatoire.

5. Textes abrogés.

Les textes énumérés ci-dessous sont abrogés :

• l'instruction provisoire n^o 126/EMM/PL/ORG du 29 mars 1976 portant création des ateliers photographiques des ports. Attributions ;

• la décision n^o 63/DEF/EMM/PL/ORG du 4 février 1988 relative aux centres de production audiovisuelle des écoles ;

• la décision n^o 46/DEF/EMM/PL/ORG du 7 février 1989 relative à l'organisation des moyens photographiques et audiovisuels dans la marine ;

• l'instruction n^o 380/DEF/EMM/PL/ORG du 23 août 1989 relative à l'organisation et au fonctionnement de la production photographique et audiovisuelle en région parisienne ;

• la décision n^o 21/DEF/EMM/LOG/PHOTAV du 24 novembre 1989 relative à la restructuration des ateliers photographiques de la marine ;

• la décision n^o 308/DEF/EMM/PL/ORA du 3 juin 1992 relative au centre de production graphique de Paris ;

• les titres I et II de l' instruction 29 /DEF/EMM/OPL/STN du 01 juin 1993 relative à l'emploi et organisation des moyens photographiques et audiovisuels de la marine.