ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 28 juin 2001 (BOC, p. 3617) pris en application de l'article 34 du décret n° 75-675 du 28 juillet 1975, portant règlement de discipline générale dans les armées, fixant, au sein de la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.
Du 24 mars 2005NOR D E F G 0 5 5 0 8 6 2 A
L' arrêté du 28 juin 2001 est modifié comme suit :
Remplacer le point 2 de l'annexe par le point 2 suivant :
2. FORMATIONS SPÉCIALISÉES.
AM 1. | AM 2. | |
|---|---|---|
Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires. | Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires. | Chef du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale. |
Groupement de la gendarmerie maritime. | Commandant du groupement. | Commandant de la gendarmerie maritime. |
Groupement de la gendarmerie de l'air. | Commandant du groupement. | Commandant de la gendarmerie de l'air. |
Groupement de la gendarmerie des transports aériens. | Commandant du groupement. | Commandant de la gendarmerie des transports aériens. |
Section de recherches de la gendarmerie des transports aériens. | Commandant de la section de recherches. | Commandant de la gendarmerie des transports aériens. |
Groupe d'instruction de la sécurité des vols au groupement central des formations aériennes de la gendarmerie. | Commandant du groupe d'instruction de la sécurité des vols. | Commandant du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie. |
Groupe de soutien technique au groupement central des formations aériennes de la gendarmerie. | Commandant du groupe de soutien technique. | Commandant du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie. |
Groupe de formations aériennes. | Commandant de groupe de formations aériennes. | |
Section aérienne de la gendarmerie nationale ne relevant pas d'un groupe de formations aériennes. | Commandant de la section aérienne. | |
Compagnie de la gendarmerie de l'armement. | Commandant de la compagnie. | Commandant de la gendarmerie de l'armement. |
Compagnie de gendarmerie maritime de Paris. | Commandant de la compagnie. | Commandant de la gendarmerie maritime. |
Centre d'instruction de la gendarmerie maritime. | Commandant du centre. | |
Patrouilleur côtier dans un département d'outre-mer, un territoire d'outre-mer ou une collectivité territoriale. | Commandant en second de la gendarmerie maritime. | |
Brigade ou poste de gendarmerie maritime dans un département d'outre-mer, un territoire d'outre-mer ou une collectivité territoriale. | Commandant en second de la gendarmerie maritime. |
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, directeur général de la gendarmerie nationale.
Guy PARAYRE.