DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :
sous-direction de la fonction militaire
NOR D E F P 0 5 5 0 8 9 4 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 26 juin 2000 (BOC, p. 2949) pris pour l'application des articles 2 et 12 du décret n° 2000-383 du 26 avril 2000 (BOC, p. 2357) portant statuts particuliers des sous-officiers de carrière des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Du 28 avril 2005NOR D E F P 0 5 5 0 8 9 4 A
Contenu.
L' arrêté du 26 juin 2000 est modifié comme suit :
Art. 1er.
À l'article premier l'alinéa « exploitation des télécommunications » est supprimé.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er juillet 2005.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'administrateur civil, sous-directeur de la fonction militaire,
Philippe HAMEL.