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Archivé direction des ressources humaines du ministère de la défense : service des ressources humaines civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Du 30 septembre 2011
 NOR D E F P 1 1 5 1 9 1 6 A

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Référence de publication : BOC n°49 du 25/11/2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2007-887 du 14 mai 2007 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2007 modifié, fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire,

Arrête :

L'arrêté du 16 mai 2007 est modifié comme suit : 

Art. 1er. Les tableaux figurant en annexe II. et XII. sont modifiés par les tableaux annexés au présent arrêté.

Art. 2. Le présent arrêté, qui prendra effet le premier jour du mois qui suit sa publication, sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :

Le sous-directeur,

Olivier LANDOUR.

Annexes

Annexe II. Emplois relevant de l'armée de terre.

I FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DU PERSONNEL, DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES HUMAINES.

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Fermer l'emploi.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint au chef du bureau filière administrative, pensions.

Centre ministériel de gestion (CMG) de Lyon, division de la gestion individuelle.

1

15

Ajouter l'emploi.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint au chef du bureau filière ouvriers d'état.

Centre ministériel de gestion (CMG) de Lyon, division de la gestion individuelle.

1

15

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Fermer les emplois.

Chef de section ou assimilé.

Chef de la section 3 ressources, mobilités et restructurations.

Centre ministériel de gestion (CMG) de Lyon, division de la mobilité et du dialogue social, bureau du parcours professionnel et comité de mobilité.

1

10

Chef de la section pensions.

Centre ministériel de gestion (CMG) de Lyon, division de la gestion individuelle, bureau filière administrative.

1

10

Ajouter les emplois.

Chef de section ou assimilé.

Chef de la section concours techniques.

Centre ministériel de gestion (CMG) de Lyon, division du recrutement et de la formation, bureau concours.

1

10

Chef de la section concours administratifs.

Centre ministériel de gestion (CMG) de Lyon, division du recrutement et de la formation, bureau concours.

1

10

II FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE ÉCONOMIQUE, DANS LE DOMAINE FINANCIER.

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Fermer l'emploi.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef du bureau achats finances.

Centre ministériel de gestion (CMG) de Lyon, division du recrutement et de la formation.

1

20

Ajouter l'emploi.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef du bureau concours.

Centre ministériel de gestion (CMG) de Lyon, division du recrutement et de la formation.

1

20

Fermer l'emploi.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint au chef du bureau achats finances.

Centre ministériel de gestion (CMG) de Lyon, division du recrutement et de la formation.

1

15

Ajouter l'emploi.

Adjoint au chef du bureau concours.

Centre ministériel de gestion (CMG) de Lyon, division du recrutement et de la formation.

1

15

 

Annexe XII. EMPLOIS RELEVANT DE L'ACTION SOCIALE DES ARMÉES (PERSONNEL RELEVANT EXCLUSIVEMENT DES CORPS DE LA FILIÈRE SOCIALE).

X FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE SOCIAL (PERSONNEL RELEVANT EXCLUSIVEMENT DES CORPS DE LA FILIÈRE SOCIALE).

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Fermer l'emploi.

Conseiller technique d'encadrement.

Conseiller technique d'encadrement.

Échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations sociales de Paris Balard 2e poste de CTE.

1

15

Ajouter l'emploi.

Conseiller technique d'encadrement.

Conseiller technique d'encadrement.

Échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations sociales de Vincennes 2e poste de CTE.

1

15