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Archivé direction des ressources humaines du ministère de la défense : service des ressources humaines civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Du 22 septembre 2011
 NOR D E F P 1 1 5 1 9 2 3 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Référence de publication : BOC n°48 du 18/11/2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2007-887 du 14 mai 2007 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2007 modifié, fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire,

Arrête :  

L'arrêté du 16 mai 2007 est modifié comme suit : 

Art. 1er. Les tableaux figurant en annexe VIII. sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté.

Art. 2. Le présent arrêté, qui prendra effet le premier jour du mois qui suit sa publication, sera publié au Bulletin officiel des armées.

 

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Jacques ROUDIERE.

Annexe

Annexe VIII. EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION DU SERVICE NATIONAL.

I FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DU PERSONNEL, DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES HUMAINES.

1 Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef du bureau ressources humaines (RH).

Direction du service national, sous-direction des ressources humaines.

1

30

Chef du bureau du personnel.

Direction du service national, sous-direction des ressources humaines.

1

30

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

Chargé de prévention.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

15

Chef de la section finances effectifs.

Direction du service national, sous-direction des ressources humaines.

1

15

Chef de la section organisation.

Direction du service national, sous-direction des ressources humaines.

1

15

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Adjoint au chargé des partenariats et relations extérieures.

Établissement du service national Île-de-France.

1

10

Adjoint au chargé des partenariats et relations extérieures.

Établissement du service national Nord-Est.

1

10

Adjoint au chargé des partenariats et relations extérieures.

Établissement du service national Sud-Est.

1

10

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

Chargé du contrôle de gestion et de la qualité.

Établissement du service national Nord-Est.

1

15

Chargé du contrôle de gestion et de la qualité.

Établissement du service national Sud-Est.

1

15

Chargé du contrôle de gestion et de la qualité.

Établissement du service national Sud-Ouest.

1

15

Responsable de la notation et de l'avancement du personnel civil.

Direction du service national, sous-direction des ressources humaines.

1

15

Adjoint au chargé du contrôle de gestion et de la qualité.

Établissement du service national Île-de-France.

1

10

Adjoint au chargé du contrôle de gestion et de la qualité.

Établissement du service national Nord-Ouest.

1

10

Agent d'administration du personnel.

Établissement du service national Nord-Ouest.

1

10

Agent d'administration du personnel.

Établissement du service national Sud-Est.

1

10

Agent d'administration du personnel.

Établissement du service national Sud-Est.

1

10

Chargé des partenariats et des relations extérieures.

Centre du service national de Clermont-Ferrand.

1

10

Chargé des partenariats et des relations extérieures.

Centre du service national de Marseille.

1

10

Chargé des partenariats et des relations extérieures.

Centre du service national de Nice.

1

10

Chargé des partenariats et des relations extérieures.

Centre du service national de Nîmes.

1

10

Chargé des partenariats et des relations extérieures.

Centre du service national de Perpignan.

1

10

Chargé des partenariats et des relations extérieures.

Centre du service national de Varces.

1

10

Chef archiviste.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

10

Chef cellule coordination.

Centre du service national de Clermont-Ferrand.

1

10

Chef cellule coordination.

Centre du service national de Nîmes.

1

10

Chef de section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Nice.

1

10

Chef de section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Nîmes.

1

10

Chef de section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Varces.

1

10

Rédacteur ressources humaines.

Établissement du service national Île-de-France.

1

10

Rédacteur ressources humaines.

Établissement du service national Nord-Est.

1

10

Rédacteur ressources humaines.

Établissement du service national Nord-Ouest.

1

10

Rédacteur ressources humaines.

Établissement du service national Sud-Est.

1

10

Rédacteur ressources humaines.

Établissement du service national Sud-Ouest.

1

10

Responsable cellule courrier.

Établissement du service national Île-de-France.

1

10

Responsable secrétariat administratif.

Centre du service national de Clermont-Ferrand.

1

10

Responsable secrétariat administratif.

Centre du service national de Nîmes.

1

10

Responsable secrétariat administratif.

Centre du service national de Varces.

1

10

Secrétaire journée défense citoyenneté partenariats et relations extérieures.

Centre du service national de Limoges.

1

10

Secrétaire journée défense et citoyenneté partenariats et relations extérieures.

Établissement du service national Sud-Ouest.

1

10

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de formation.

Chargé de la formation.

Direction du service national, administration centrale.

1

15

Rédacteur chargé de la formation.

Établissement du service national Île-de-France.

1

10

Rédacteur chargé de la formation.

Établissement du service national Sud-Est.

1

10

Rédacteur chargé de la formation.

Établissement du service national Sud-Ouest.

1

10

Rédacteur formation.

Établissement du service national Nord-Est.

1

10

Rédacteur formation.

Établissement du service national Nord-Ouest.

1

10

II FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE ÉCONOMIQUE, DANS LE DOMAINE FINANCIER.

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef du bureau finances.

Direction du service national, administration centrale.

1

20

Chef du bureau administration et informatique.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

15

Chef du bureau expert métier.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

15

Chef du bureau traitement des demandes.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

15

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Adjoint au chef du bureau d'aide au traitement des demandes.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

10

Adjoint au chef du bureau du traitement des demandes.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

10

Adjoint au chef du bureau du traitement des demandes.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

10

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.

Rédacteur au sein de la section budget finances.

Établissement du service national Sud-Est.

1

10

Spécialiste budget finances.

Établissement du service national Île-de-France.

1

10

Spécialiste budget finances.

Établissement du service national Nord-Est.

1

10

Spécialiste budget finances.

Établissement du service national Nord-Ouest.

1

10

Spécialiste budget finances.

Établissement du service national Sud-Est.

1

10

Spécialiste budget finances.

Établissement du service national Sud-Ouest.

1

10

Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importante.

Comptable.

Établissement du service national Nord-Ouest.

1

10

Régisseur.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

10

Régisseur.

Direction du service national, sous-direction des affaires financières et du soutien.

1

10

Régisseur.

Établissement du service national Île-de-France.

1

10

Régisseur.

Établissement du service national Nord-Est.

1

10

Régisseur.

Établissement du service national Sud-Est.

1

10

III FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE JURIDIQUE, DANS LE DOMAINE DE L'IMMOBILIER, DANS LE DOMAINE DU CONTENTIEUX, DANS LE DOMAINE DU PATRIMOINE, DANS LE DOMAINE DE(S) INFRASTRUCTURE(S).

1 Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef du bureau de la réglementation.

Direction du service national, sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national.

1

30

Chef du bureau prospective opérationnelle.

Direction du service national, sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national.

1

20

 

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

Expert infrastructure.

Direction du service national, sous-direction des affaires financières et du soutien.

1

15

IV FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

1 Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Adjoint sous-directeur.

Direction du service national, sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national.

1

40

Adjoint sous-directeur.

Direction du service national, sous-direction des ressources humaines.

1

40

Directeur.

Établissement du service national Sud-Est.

1

40

Directeur adjoint.

Établissement du service national Île de France.

1

30

Directeur adjoint.

Établissement du service national Nord-Est.

1

30

Directeur adjoint.

Établissement du service national Nord-Ouest.

1

30

Directeur adjoint.

Établissement du service national Sud-Ouest.

1

30

Chef de centre.

Centre du service national de Bordeaux.

1

20

Chef de centre.

Centre du service national de Brest.

1

20

Chef de centre.

Centre du service national de Caen.

1

20

Chef de centre.

Centre du service national de Châlons en Champagne.

1

20

Chef de centre.

Centre du service national de Dijon.

1

20

Chef de centre.

Centre du service national de Limoges.

1

20

Chef de centre.

Centre du service national de Nancy.

1

20

Chef de centre.

Centre du service national de Pau.

1

20

Chef de centre.

Centre du service national de Perpignan.

1

20

Chef de centre.

Centre du service national de Rennes.

1

20

Chef de centre.

Centre du service national de Rouen.

1

20

Chef de centre.

Centre du service national de Toulouse.

1

20

Chef de centre.

Centre du service national de Versailles.

1

20

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Chef de Centre (ouverture de cet emploi dès prise de fonction du titulaire).

Centre du service national de Creil.

1

20

Chef de centre.

Centre du service national de Clermont-Ferrand.

1

20

Chef de centre.

Centre du service national de Varces.

1

20

Directeur adjoint.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

20

Chef de bureau ou assimilé.

Chargé de la qualité.

Direction du service national, bureau des études générales.

1

20

Chargé de mission.

Direction du service national, bureau des études générales.

1

20

Chef du bureau administration générale.

Établissement du service national Île-de-France.

1

20

Chef du bureau administration générale.

Établissement du service national Nord-Est.

1

20

Chef du bureau administration générale.

Établissement du service national Nord-Ouest.

1

20

Chef du bureau administration générale.

Établissement du service national Sud-Est.

1

20

Chef du bureau administration générale.

Établissement du service national Sud-Ouest.

1

20

Chef du bureau journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Besançon.

1

15

Chef du bureau journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Brest.

1

15

Chef du bureau journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Caen.

1

15

Chef du bureau journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Châlons en Champagne.

1

15

Chef du bureau journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Dijon.

1

15

Chef du bureau journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Limoges.

1

15

Chef du bureau journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Lyon.

1

15

Chef du bureau journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Marseille.

1

15

Chef du bureau journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Nancy.

1

15

Chef du bureau journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Nîmes.

1

15

Chef du bureau journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Paris.

1

15

Chef du bureau journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Pau.

1

15

Chef du bureau journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Poitiers.

1

15

Chef du bureau journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Rennes.

1

15

Chef du bureau journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Rouen.

1

15

Chef du bureau journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Strasbourg.

1

15

Chef du bureau journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Valenciennes.

1

15

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de la section systèmes réseaux informatiques.

Établissement du service national Nord-Est.

1

10

Chef de la section systèmes réseaux informatiques.

Établissement du service national Sud-Ouest.

1

10

Chef de section systèmes réseaux informatiques.

Établissement du service national Île-de-France.

1

10

Chef de section systèmes réseaux informatiques.

Établissement du service national Sud-Est.

1

10

Chef de section ou assimilé.

Chef archiviste.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

10

Chef archiviste.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

10

Chef archiviste.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

10

Chef archiviste.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

10

Chef archiviste.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

10

Chef archiviste.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

10

Chef archiviste.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

10

Chef archiviste.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

10

Chef archiviste.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

10

Chef archiviste.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

10

Chef cellule coordination.

Centre du service national de Nice.

1

10

Chef cellule coordination.

Centre du service national de Poitiers.

1

10

Chef de la cellule coordination.

Centre du service national de Dijon.

1

10

Chef de la cellule coordination.

Centre du service national de Pau.

1

10

Chef de la cellule coordination.

Centre du service national de Strasbourg.

1

10

Chef de la section accueil.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

10

Chef de la section courrier.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

10

Chef de la section personnel.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

10

Chef de la section planification.

Établissement du service national Sud-Ouest.

1

10

Chef de la section recherche.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

10

Chef de section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national d'Angers.

1

10

Chef de section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national d'Angers.

1

10

Chef de section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Brest.

1

10

Chef de section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Caen.

1

10

Chef de section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Châlons en Champagne.

1

10

Chef de section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Compiègne.

1

10

Chef de section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Dijon.

1

10

Chef de section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Limoges.

1

10

Chef de section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Lyon.

1

10

Chef de section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Lyon.

1

10

Chef de section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Lyon.

1

10

Chef de section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Marseille.

1

10

Chef de section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Marseille.

1

10

Chef de section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Marseille.

1

10

Chef de section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Nancy.

1

10

Chef de section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Paris.

1

10

Chef de section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Paris.

1

10

Chef de section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Pau.

1

10

Chef de section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Perpignan.

1

10

Chef de section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Perpignan.

1

10

Chef de section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Poitiers.

1

10

Chef de section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Rennes.

1

10

Chef de section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Rouen.

1

10

Chef de section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Strasbourg.

1

10

Chef de section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Toulouse.

1

10

Chef de section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Valenciennes.

1

10

Chef de section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Versailles.

1

10

Chef de section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Versailles.

1

10

Chef de section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national d'Orléans.

1

10

Chef section conduite et évaluation.

Établissement du service national Île-de-France.

1

10

Chef section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Bordeaux.

1

10

Chef section planification.

Établissement du service national Nord-Est.

1

10

Chef section planification.

Établissement du service national Sud-Est.

1

10

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Traitant au sein de la section conduite et évaluation.

Établissement du service national Nord-Est.

1

10

Traitant au sein de la section conduite et évaluation.

Établissement du service national Nord-Ouest.

1

10

Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.

Chargé de prévention.

Établissement du service national Île-de-France.

1

15

Chargé de prévention.

Établissement du service national Nord-Ouest.

1

15

Chargé de prévention.

Établissement du service national Sud-Est.

1

15

Chargé de prévention.

Établissement du service national Sud-Ouest.

1

15

Agent de prévention.

Établissement du service national Nord-Est.

1

10

Rédacteur spécifique.

Secrétaire assistant planification.

Établissement du service national Île-de-France.

1

10

Secrétaire assistant planification.

Établissement du service national Sud-Ouest.

1

10

Secrétaire conduite et évaluation.

Établissement du service national Île-de-France.

1

10

Secrétaire conduite et évaluation.

Établissement du service national Sud-Est.

1

10

Secrétaire conduite et évaluation.

Établissement du service national Sud-Ouest.

1

10

Secrétaire journée défense citoyenneté.

Centre du service national d'Angers.

1

10

Secrétaire journée défense citoyenneté.

Centre du service national de Besançon.

1

10

Secrétaire journée défense citoyenneté.

Centre du service national d'Orléans.

1

10

Secrétaire journée défense et citoyenneté au sein de la cellule coordination.

Centre du service national de Compiègne.

1

10

Secrétaire journée défense et citoyenneté au sein de la cellule coordination.

Centre du service national de Toulouse.

1

10

Secrétaire journée défense et citoyenneté au sein de la cellule coordination.

Centre du service national de Toulouse.

1

10

Secrétaire journée défense et citoyenneté au sein de la cellule coordination.

Centre du service national de Valenciennes.

1

10

Secrétaire journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Besançon.

1

10

Secrétaire journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Compiègne.

1

10

Secrétaire journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Nancy.

1

10

Secrétaire journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Nancy.

1

10

Secrétaire journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Paris.

1

10

Secrétaire journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Paris.

1

10

Secrétaire journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Paris.

1

10

Secrétaire journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Paris.

1

10

Secrétaire journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Paris.

1

10

Secrétaire journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Poitiers.

1

10

Secrétaire journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Strasbourg.

1

10

Secrétaire journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Valenciennes.

1

10

Secrétaire journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Valenciennes.

1

10

Secrétaire journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Valenciennes.

1

10

Secrétaire journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Valenciennes.

1

10

Secrétaire journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Valenciennes.

1

10

Secrétaire journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Versailles.

1

10

Secrétaire journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Versailles.

1

10

Secrétaire journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Versailles.

1

10

Secrétaire journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Versailles.

1

10

Secrétaire journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Versailles.

1

10

Secrétaire journée défense et citoyenneté.

Centre du service national d'Orléans.

1

10

V FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DU SECRÉTARIAT, DANS LE DOMAINE DE L'ACCUEIL, DANS LE DOMAINE DU SERVICE GÉNÉRAL.

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

Responsable secrétariat administratif.

Centre du service national de Bordeaux.

1

10

Responsable secrétariat administratif.

Centre du service national de Lyon.

1

10

Responsable secrétariat administratif.

Centre du service national de Marseille.

1

10

Responsable secrétariat administratif.

Centre du service national de Nice.

1

10

Responsable secrétariat administratif.

Centre du service national de Paris.

1

10

Responsable secrétariat administratif.

Centre du service national de Perpignan.

1

10

Responsable secrétariat administratif.

Centre du service national de Poitiers.

1

10

Responsable secrétariat administratif.

Centre du service national de Toulouse.

1

10

Responsable secrétariat administratif.

Centre du service national de Versailles.

1

10

Responsable secrétariat administratif.

Établissement du service national Sud-Ouest.

1

10

Secrétaire du directeur.

Direction du service national, administration centrale.

1

10

Secrétaire journée défense citoyenneté.

Centre du service national d'Angers.

1

10

Secrétaire journée défense citoyenneté.

Centre du service national de Besançon.

1

10

Secrétaire journée défense citoyenneté.

Centre du service national de Brest.

1

10

Secrétaire journée défense citoyenneté.

Centre du service national de Compiègne.

1

10

Secrétaire journée défense citoyenneté.

Centre du service national de Dijon.

1

10

Secrétaire journée défense citoyenneté.

Centre du service national de Valenciennes.

1

10

Secrétaire journée défense citoyenneté.

Centre du service national d'Orléans.

1

10

Secrétaire journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Rennes.

1

10

Secrétaire journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Strasbourg.

1

10

Secrétaire.

Établissement du service national Nord-Est.

1

10

 

VI FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATIQUE, DANS LE DOMAINE DE LA COMMUNICATION, DANS LE DOMAINE DE L'INTERPRÉTARIAT, DANS LE DOMAINE DE LA DOCUMENTATION.

6.1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Officier de sécurité.

Direction du service national, administration centrale.

1

20

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Analyste systèmes informatiques.

Direction du service national, administration centrale.

1

15

Adjoint au chargé des partenariats et des relations extérieures.

Établissement du service national Nord-Ouest.

1

10

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de la section systèmes réseaux informatiques.

Établissement du service national Nord-Ouest.

1

10

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la communication.

Chargé des partenariats et des relations extérieures.

Centre du service national d'Angers.

1

10

Chargé des partenariats et des relations extérieures.

Centre du service national de Bordeaux.

1

10

Chargé des partenariats et des relations extérieures.

Centre du service national de Compiègne.

1

10

Chargé des partenariats et des relations extérieures.

Centre du service national de Lyon.

1

10

Chargé des partenariats et des relations extérieures.

Centre du service national de Poitiers.

1

10

Chargé des partenariats et des relations extérieures.

Centre du service national de Strasbourg.

1

10

Chargé des partenariats et des relations extérieures.

Centre du service national de Toulouse.

1

10

Chargé des partenariats et des relations extérieures.

Centre du service national de Valenciennes.

1

10

Chargé des partenariats et des relations extérieures.

Centre du service national de Versailles.

1

10

Chargé des partenariats et des relations extérieures.

Centre du service national d'Orléans.

1

10

Secrétaire journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Caen.

1

10

Secrétaire journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Châlons en champagne.

1

10

Secrétaire journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Rouen.

1

10

Secrétaire journée défense et citoyenneté.

Établissement du service national Nord-Ouest.

1

10

Secrétaire.

Centre du service national de Rennes.

1

10

VIII FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA PRÉVENTION, DANS LE DOMAINE DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL, DANS LE DOMAINE DE L'HYGIÈNE ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL, DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.

1 Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

Coordonnateur prévention.

Direction du service national, administration centrale.

1

30

IX FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE SCIENTIFIQUE, DANS LE DOMAINE TECHNIQUE.

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef du bureau traitement des demandes.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

15