CIRCULAIRE N° 501156/DEF/SGA/DFP/AS/IR modifiant la circulaire n° 500756/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 4 février 2003 (BOC, p. 1601) relative à l'aide liée à la reconnaissance d'une nouvelle affectation.
Du 01 mars 2005NOR D E F P 0 5 5 0 4 9 6 C
La circulaire 500756 /DEF/SGA/DFP/AS/IR du 04 février 2003 (BOC, p. 1601) est modifiée comme suit :
1.
Remplacer le point 3.3 par le point 3.3 suivant :
« 3.3. La participation du conjoint du ressortissant muté outre-mer ou à l'étranger à une journée d'information sur sa prochaine affectation, organisée par l'école militaire de spécialisation de l'outre-mer et de l'étranger (EMSOME), est assimilée à la reconnaissance d'une nouvelle affectation. Elle ouvre droit à l'attribution de l'aide dans les conditions précisées au point 4. »
2.
Ajouter après le point 3.3 le point 3.4 suivant :
« 3.4. Nonobstant les dispositions précisées au point 3.5, l'aide peut être versée au conjoint du ressortissant affecté dans une des garnisons de la Forêt-Noire (Allemagne), dans les conditions précisées au point 3.2, afin de lui permettre de participer à la recherche d'un établissement scolaire français pour son (ses) enfant (s). »
3.
Ajouter après le point 3.4, le point 3.5 suivant :
« 3.5. L'aide est accordée sous réserve que le ressortissant ne bénéficie pas d'un logement concédé par nécessité absolue de service ou utilité de service, ou d'un logement à titre gratuit. »
4.
Point 4.
Après le premier alinéa, ajouter l'alinéa suivant :
« Lorsque l'aide est attribuée dans le cadre de la participation du conjoint à la journée d'information organisée par l'EMSOME, le montant de l'aide correspond au taux d'une journée de déplacement du conjoint accompagnant le ressortissant, quelle que soit la durée de celui-ci. »
5.
L'imprimé no 640*/26 est remplacé par le nouvel imprimé no 640*/26 ci-joint.