LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État et du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code du travail, notamment son article L. 212-16 ;

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 (BOC, p. 4545) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi 84-16 du 11 janvier 1984 (BOC, p. 208) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu la loi n^o 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, notamment ses articles 2 et 6 ;

Vu le décret 2000-815 du 25 août 2000 (BOC, p. 4578)relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État, notamment son article 1^er ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État en date du 16 décembre 2003 ;

Le Conseil d'État (section des finances) entendu,

DÉCRÈTE :

Art. Premier.

 

Au deuxième alinéa de l'article 1^er du décret du 25 août 2000 susvisé, les termes : « 1 600 heures » sont remplacés par les termes : « 1 607 heures ».

Art. 2.

 

Dans les décrets et arrêtés pris en application du décret du 25 août 2000 susvisé, les termes : « 1 600 heures » sont remplacés par les termes : « 1 607 heures ».

Art. 3.

 

La durée annuelle de travail effectif fixée par les arrêtés pris en application du troisième alinéa de l'article 1^er du décret du 25 août 2000 susvisé est augmentée de 7 heures.

Art. 4.

 

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1^er janvier 2005.

Art. 5.

 

Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État et le secrétaire d'État au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.