Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 (BOC, p. 4994) portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

Du 29 avril 2005
NOR D E F D 0 5 0 0 3 7 9 A

Référence de publication : JO n° 103 du 4 mai 2005, texte n° 36 p. 7743.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 15 novembre 1999 (BOC, p. 4994) modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives,

ARRÊTE :

Art. Premier.

Le troisième tiret de l'article 5 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :

« d'assurer le secrétariat du comité de coordination de la fonction infrastructure ; ».

Art. 2.

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 avril 2005.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

P. MARLAND