INSTRUCTION N° 1376/DEF/DCSSA/OSP/OORI/ORG modifiant l'instruction n° 1515/DEF/DCSSA/OL/OME du 5 août 1994 (BOC, p. 3134) portant réglement général des écoles de formation d'officiers d'active du service de santé des armées.
Du 04 mars 2004NOR D E F E 0 4 5 0 5 4 9 J
L' instruction 1515 /DEF/DCSSA/OL/OME du 05 août 1994 est modifiée comme suit :
1. Article 20.
Au point 20.1, alinéa d).
Au lieu de :
« Sur demande de l'élève, au cours des deux premières années de présence à l'école »,
Lire :
« Sur demande de l'élève, au cours des six premiers mois de présence à l'école ».
2. Article 26.
Au point 26.1, premier alinéa.
Au lieu de :
« Le régime des élèves est l'internat. Toutefois, le commandant de l'école peut autoriser à loger à l'extérieur, dans les limites de la garnison, les élèves mariés ayant au moins un an de présence à l'école et les élèves célibataires nommés au grade d'aspirant »,
Lire :
« Le régime des élèves est l'internat. Toutefois, le commandant de l'école peut autoriser à loger à l'extérieur, dans les limites de la garnison, les élèves mariés ayant au moins un an de présence à l'école et les élèves célibataires dès la troisième année. »
3. Les dispositions du présent modificatif entrent en vigueur à compter du 8 mars 2004.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général des armées, directeur central du service de santé des armées,
Michel MEYRAN.