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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE :
bureau « équipages de la flotte et marins des ports »
NOR D E F B 0 5 5 0 8 5 7 J
INSTRUCTION N° 331/DEF/DPMM/2/SG modifiant l'instruction 91/DEF/DPMM/2/SG du 2 juin 2003 (BOC, p. 4609) relative aux affectations outre-mer et à l'étranger du personnel non officier de la marine.
Du 11 avril 2005NOR D E F B 0 5 5 0 8 5 7 J
L' instruction 91 /DEF/DPMM/2/SG du 02 juin 2003 est modifiée comme suit :
Au point 2.6.
Remplacer le titre par le titre suivant :
« Personnel occupant un poste à compétences sous-marine ou à qualification « atomicien » sur le porte-avions nucléaire ou dans son environnement, ou étant employé dans un poste de technicien en radioprotection. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le capitaine de vaisseau, sous-direction gestion du personnel,
Denys ROBERT.