INSTRUCTION N° 7194/DEF/DCSSA/RH/FORM/FG modifiant l'instruction n o 20280/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 7 octobre 2002 (BOC, p. 7256), relative à l'attribution du brevet élémentaire de secrétaire du service de santé des armées.
Du 22 avril 2005NOR D E F E 0 5 5 0 9 2 3 J
L' instruction 20280 /DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 07 octobre 2002 est modifiée comme suit :
1. Dans l'ensemble du texte.
Au lieu de : « bureau enseignement »,
Lire : « bureau formation ».
2. Titre premier.
Article premier.
Troisième alinéa.
Au lieu de :
« Les élèves titulaires soit d'un brevet technique supérieur :
assistante de direction ;
comptabilité et gestion des organisations ;
économie sociale et familiale ;
informatique de gestion.
Soit d'un certificat de secrétaire médico-social ou d'une attestation de formation professionnelle délivrée par un centre de formation, se voient attribuer l'unité de valeur no 3 par équivalence »,
Lire :
« La direction centrale du service de santé des armées pourra attribuer l'unité de valeur no 3 par équivalence en fonction des diplômes obtenus par le candidat, de son expérience professionnelle et des avis hiérarchiques de ses supérieurs. »
3. Titre II.
Article 7.
Troisième alinéa.
Au lieu de :
« - le chef de bureau « MITHA, militaires non officiers, personnels civils » de la DCSSA ou son représentant »,
Lire :
« - le chef du bureau « gestion du personnel militaire » de la DCSSA ou son représentant. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général, sous-direction ressources humaines,
Jean Etienne TOUZE.