CIRCULAIRE N° 976/DEF/DCSSA/CH modifiant la circulaire n° 462/DEF/DCSSA/CH du 9 février 2005 (BOC, p. 978) relative à la notation en 2005 et au travail d'avancement en 2006 des officiers d'active du service de santé des armées.
Du 30 mars 2005NOR D E F E 0 5 5 0 9 2 2 C
La circulaire 462 /DEF/DCSSA/CH du 09 février 2005 est modifiée comme suit :
Dans l'annexe V.
1. Remplacer la référence.
Au lieu de :
« Décret 2004-534 du 14 juin 2004 (mention au BOC, p. 3729) »,
Lire :
« Décret 76-1227 du 24 décembre 1976 (BOC, p. 4414) modifié. »
2. Dans le tableau, pour le grade de commandant, colonne « Ancienneté dans la classe où le grade précédent ».
Au lieu de :
« 6 ans de grade de capitaine au 31 décembre 2004 : être nommé avant le 1er janvier 1999 (jusqu'au no 56 inclus à l'annuaire 2005 : capitaine Maigret Chantal) »,
Lire :
« 6 ans de grade de capitaine au 31 décembre 2006 : être promus avant le 1er janvier 2001 (jusqu'au no 56 inclus à l'annuaire 2005 : capitaine Maigret Chantal). »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général des armées, directeur central du service de santé des armées,
Michel MEYRAN.