Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2008 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le tableau de l\'article 1^er. de l\'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé est modifié comme suit :

ORGANISMES DOTÉS d\'une régie d\'avance.	MONTANT DE L\'AVANCE (en euros).	ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT de la régie.
Remplacer : Bureau du service national de Toulouse	85 200	Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)
Par : Établissement du service national Sud-Ouest, site de Toulouse	102 200	Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)
Remplacer : Établissement du service national Nord-Est, site de Nancy	107 000	Le directeur du commissariat de l\'armée de terre de Strasbourg (Bas-Rhin)
Par : Établissement du service national Nord-Est, site de Nancy	190 000	Le directeur du commissariat de l\'armée de terre de Strasbourg (Bas-Rhin)

Art. 2.

 

Au tableau de l\'article 1^er. de l\'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé, les régies d\'avances instituées auprès des organismes suivants sont supprimées :

• bureau du service national de Rennes ;
  
• bureau central des archives administratives militaires de Pau.

Art. 3.

 

L\'article 3. de l\'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé est abrogé.

Art. 4.

 

La suppression des régies mentionnées au présent arrêté met fin aux fonctions des régisseurs concernés.

Art. 5.

 

Les dispositions des articles 2. à 4. entrent en vigueur à compter du 15 novembre 2011.

Art. 6.

 

Le directeur du service national est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.