Préambule.

Des sélections jalonnent le parcours des sous-officiers de l\'armée de l\'air et des militaires du rang engagés. Les différents degrés de sélections ont pour objectif de réguler la progression professionnelle des militaires, en cohérence avec les besoins de l\'institution et avec équité. La réussite aux sélections peut ouvrir l\'accès à des niveaux de qualifications supérieurs, valorise les compétences acquises, permet une évolution dans les emplois tenus et fidélise les militaires.

Les sélections, qui doivent être conduites avec la plus grande rigueur, portent sur les connaissances et les compétences des domaines militaire et professionnel. Elles peuvent comporter des épreuves théoriques (sous formes écrites ou orales), des épreuves pratiques (sous formes de « mise en situation » et/ou d\'épreuves sportives) et la prise en compte du résultat du contrôle de la condition physique des militaires (CCPM) pour les candidats à la sélection n° 2 (S2).

La présente instruction définit les dispositions relatives aux candidatures, à l\'organisation et au déroulement des épreuves et celles relatives à l\'admission des candidats [les militaires musiciens de l\'air (MMA) font l\'objet d\'une instruction particulière].

Elle est complétée par une circulaire annuelle de la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air/écoles des sous-officiers et des militaires du rang (DRH-AA/ESOM) qui fixe notamment, outre le calendrier des épreuves et des travaux à réaliser, les dispositions particulières à la session en cours.

Les dispositions relatives à la présentation aux sélections des personnels musiciens de l\'armée de l\'air et des personnels non officiers de réserve de l\'armée de l\'air sont définies par les autorités gestionnaires compétentes.

Dans un souci d\'allègement du texte, le terme « candidat » désigne à la fois le personnel féminin et le personnel masculin et le terme « formation administrative » s\'applique aux bases aériennes ou organismes équivalents.

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET COMMUNES AUX SÉLECTIONS.

1.1. Confidentialité et respect du secret.

Toutes les personnes engagées dans le processus des sélections sont tenues au secret des informations dont elles ont connaissance.

Tous les envois de documents relatifs aux questionnaires, performances et notes se font sous pli scellé portant la mention « confidentiel examen ».

1.2. Modalités relatives aux candidatures.

1.2.1. Inscription.

L\'inscription est un acte volontaire du militaire. Les bureaux formation sont responsables du recueil des candidatures et de la vérification de l\'ensemble des conditions à remplir par le candidat. Toutes les candidatures sont enregistrées dans le système d\'informations des ressources humaines (SIRH) de la formation administrative.

Le militaire affecté sur un site non équipé du SIRH ou administré, soit par la division d\'administration du personnel en position spéciale (DAPPS) à Tours, soit par la base aérienne 117 à Paris (en poste à l\'étranger) exprime sa candidature en remplissant une demande conforme au modèle donné en annexe I. Le service gestionnaire compétent transmet l\'annexe I. à la DRH-AA/ESOM par voie postale et simultanément par courriel ou télécopie.

Une copie de cette fiche est remise au candidat à titre de dépôt de candidature.

1.2.1.1. Autorisation à concourir.

Le dépôt de candidature ne vaut pas autorisation à concourir. Le directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air (DRH-AA) ou son délégataire arrête la liste des militaires autorisés à concourir.

1.2.1.2. Pré-requis.

Compte tenu de la nature des missions confiées aux personnels de certaines spécialisations, il peut être exigé des candidats aux sélections l\'obtention de pré-requis pour faire acte de candidature. Le périmètre des pré-requis est défini par le pilote de métier de la spécialisation concernée et approuvé par le DRH-AA ou son délégataire.

1.2.2. Candidature non autorisée.

N\'est pas autorisé à s\'inscrire et à réaliser les épreuves des sélections, le militaire qui ne remplit pas les conditions mentionnées dans la circulaire annuelle.

1.2.3. Retrait d'autorisation à concourir.

Une décision de retrait de candidature pour la session en cours est établie à l\'encontre du militaire qui ne remplit pas l\'ensemble des conditions pour concourir.

Cette décision, signée par le DRH-AA ou son délégataire, est notifiée localement au militaire selon la procédure réglementaire.

Le retrait d\'autorisation à concourir n\'entraîne pas le décompte d\'une inscription.

1.2.4. Désistement.

Tout désistement est définitif et doit être formalisé dans le SIRH. Le désistement à la sélection de niveau 1 (SN1) entraîne le décompte d\'une inscription.

Un exemplaire du récépissé de désistement, signé par le responsable du bureau formation et par le candidat, est archivé dans les pièces administratives de l\'intéressé ; une copie est adressée au bureau des sélections et concours de l\'ESOM.

1.3. Spécialisation de composition.

Le candidat s\'inscrit et compose dans la spécialisation ou la sous spécialisation correspondant au domaine d\'emploi rattaché qu\'il détient au moment de l\'inscription.

1.4. Militaire réorienté et spécialisation en extinction.

Les directives relatives aux militaires réorientés ou appartenant à une spécialisation en extinction sont définies dans la circulaire annuelle.

2. CONDITIONS À REMPLIR PAR LES CANDIDATS.

2.1. Sélection de niveau 1.

2.1.1. Généralités.

Dès l\'obtention de la SN1, la DRH-AA attribue le certificat élémentaire de technicien (CET). À l\'issue d\'une phase d\'application en unité de trois mois, le brevet élémentaire de technicien (BET) est délivré. Ce brevet ouvre l\'accès à l\'échelle de solde n° 3 conformément à l\'arrêté du 28 mai 2009. En outre, il est l\'une des conditions nécessaires pour la nomination au grade de caporal-chef.

2.1.2. Conditions de candidature.

2.1.2.1. Conditions générales.

Le candidat doit :

• avoir fait l\'objet d\'une notation l\'année N-1 (notation au sens de l\'article R. 4135-5. du code de la défense . Cela exclut les notations dites conservées) ;

• ne pas s\'être présenté trois fois à la sélection ;

• être porteur d\'un certificat médico-administratif, modèle n° 620-4*/1 en cours de validité au moment des épreuves et attestant :

• de l\'aptitude médicale à servir dans la spécialisation ;

• de l\'aptitude aux épreuves du CCPM ;

• être titulaire du certificat d\'aptitude à l\'emploi de technicien (CAET) ;

• être au minimum dans la quatrième année de services au 1^er octobre de l\'année précédent les épreuves ;

• ne pas dépasser huit ans de services au 1^er juin de l\'année de la sélection.

Les militaires qui, à la date des épreuves pratiques ou théoriques, se trouvent :

• en opération extérieure, sauf ceux détachés sur un site désigné centre d\'examen ;

• en congé de reconversion ;

• dans une position autre que l\'activité ;

ne sont pas autorisés à concourir.

2.1.2.2. Conditions particulières.

Les militaires du rang engagés (MDRE) :

• spécialistes 2620 « équipier pompier de l\'armée de l\'air » doivent en outre satisfaire aux conditions des pré-requis tels que définis aux points 2.1.1. et 2.1.2. de l\'annexe III. ;

• spécialistes 3411 « équipier fusilier commando de l\'air » et 3412 « équipier maître-chien de l\'air » doivent en outre satisfaire aux conditions des pré-requis tels que définis au points 2.2.1. de l\'annexe III.

2.2. Sélection n° 2.

2.2.1. Généralités.

Les épreuves font appel aux connaissances générales, militaires et professionnelles du sous-officier, à ses capacités physiques ainsi qu\'à l\'expérience acquise depuis l\'obtention du brevet élémentaire (BE). Elles permettent de s\'assurer que le candidat possède les acquis nécessaires pour suivre l\'instruction dispensée pendant les formations et occuper, ensuite, des emplois de responsabilité supérieure.

2.2.2. Conditions de candidature.

2.2.2.1. Conditions générales.

Pour faire acte de candidature, le candidat doit remplir les conditions suivantes :

• totaliser plus de cinq ans et moins de dix ans de services calculés au 1^er janvier de l\'année N (N étant l\'année de la sélection) ;

• avoir été nommé sergent au plus tard le 1^er janvier de l\'année N-1 ;

• être titulaire, au 31 décembre de l\'année N-1, du BE de sa spécialisation ;

• avoir fait l\'objet d\'une notation l\'année N-1 (notation au sens de l\'article R. 4135-5. du code de la défense. Cela exclut les notations dites conservées) ;

• être porteur d\'un certificat médico-administratif, modèle n° 620-4*/1 en cours de validité au moment des épreuves et attestant de l\'aptitude médicale à servir dans la spécialisation ;

• ne pas être déclaré inapte définitif aux épreuves du CCPM.

La note obtenue au CCPM sera extraite du SIRH Orchestra et intégrée dans le calcul de la note finale de la S2. En l\'absence de résultat au CCPM, la note zéro (0) sera attribuée. Cette note est éliminatoire.

Les militaires qui, à la date des épreuves pratiques ou théoriques, se trouvent :

• en opération extérieure, sauf ceux détachés sur un site désigné centre d\'examen ;

• en congé de reconversion ;

• dans une position autre que l\'activité ;

ne sont pas autorisés à concourir.

2.2.2.2. Conditions particulières.

Les sous-officiers :

• spécialistes 2620 « pompier de l\'armée de l\'air » doivent en outre satisfaire aux conditions des pré-requis tels que définis aux points 2.1.1. et 2.1.2. de l\'annexe III. (conditions identiques à celles des candidats à la SN1) ;

• spécialistes 3411 « fusilier commando de l\'air » doivent en outre satisfaire aux conditions des pré-requis tels que définis au point 2.2.1.1. de l\'annexe III. (conditions identiques à celles des candidats à la SN1) ;

• spécialistes 3412 « maître-chien de l\'air » doivent détenir :

• au minimum le niveau 4 du CCPM, daté de moins d\'un an à la date d\'inscription ;

• la qualification d\'« homme d\'attaque niveau 1 », telle que présentée à l\'appendice III.F.

3. ORGANISATION DES ÉPREUVES.

3.1. Règles communes.

3.1.1. Organisation matérielle.

Chaque formation administrative est susceptible d\'organiser les épreuves des sélections. L\'organisation matérielle est placée sous l\'autorité du commandant du site qui doit notamment veiller à :

• désigner les membres de la commission de surveillance conformément au point 3.1.3. ;

• respecter le calendrier prévu pour les épreuves dans la circulaire annuelle ;

• organiser un nombre suffisant de sessions pour permettre à l\'ensemble des candidats de présenter les épreuves autres qu\'écrites ;

• vérifier et approuver les bordereaux récapitulatifs des notes obtenues par les candidats aux épreuves autres qu\'écrites afin de pallier les omissions, les inversions, les mauvaises applications des barèmes et plus généralement toutes les erreurs susceptibles de remettre en cause les résultats.

3.1.2. Changement de centre d'examen.

Le candidat qui ne peut pas se présenter au centre d\'examen où il s\'est inscrit, pour un motif dûment justifié, peut concourir dans un autre centre d\'examen. La formation administrative du candidat en informe la formation gagnante et l\'autorité à l\'origine de l\'organisation de la sélection.

3.1.3. Commission de surveillance.

La composition de la commission de surveillance des épreuves écrites est définie à l\'article 9.1. de l\'instruction de 5^e référence.

Cette disposition s\'applique également aux commissions de surveillance des SN1 et S2 pour ce qui concerne :

• les épreuves militaires pratiques (tir, natation, course de 3000 m) ;

• les épreuves professionnelles pratiques et orales, à l\'exception de l\'épreuve en vol de la SN1 organisée au profit de la spécialisation « 1452 : aide sécurité cabine », pour laquelle la composition du jury est définie au point 3.1.4. ;

• les tests physiques pour accéder au niveau de qualification du certificat élémentaire (passerelle jeune).

Les membres de la commission de surveillance vérifient l\'identité des candidats avant le début des épreuves et leur aptitude médicale à les réaliser chaque fois que nécessaire.

Le président de la commission de surveillance établit un procès-verbal pour chaque épreuve conformément au modèle donné en annexe VIII. de l\'instruction de 5^e référence.

3.1.4. Jury de l'épreuve en vol.

Pour l\'épreuve orale et pratique en vol organisée dans le cadre de la SN1 au profit de la spécialisation « 1452 : aide sécurité cabine », le commandant des forces aériennes (CFA) ou son délégataire désigne nominativement deux cadres en qualité d\'examinateurs, en fonction des disponibilités opérationnelles et parmi le personnel suivant :

• chef de division sécurité cabine ;

• chef de spécialisation sécurité cabine ;

• instructeur mécanicien sécurité cabine affecté à l\'escadrille d\'instruction des équipages.

Les membres du jury vérifient l\'identité du candidat avant le début de l\'épreuve et son aptitude médicale.

3.1.5. Élimination.

Le candidat à la sélection de niveau 1 qui ne réalise pas la totalité des épreuves, quel qu\'en soit le motif (ordre médical ou autre) est éliminé au titre de la session en cours. De la même façon, le candidat à la sélection n° 2 qui ne réalise pas la totalité des épreuves théoriques et pratiques est éliminé au titre de la session en cours.

3.1.6. Fraude.

Le délit de fraude est puni par la loi du 23 décembre 1901 ^(A) modifiée, réprimant les fraudes dans les examens et concours publics. Tout candidat convaincu de fraude ou ayant des agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité d\'une épreuve, peut en être exclu quelle que soit sa nature. La décision est réalisée à partir du modèle donné en annexe IX. de l\'instruction de 5^e référence. La même mesure peut être prise contre le ou les complices de l\'auteur principal.

3.2. Épreuves militaires pratiques.

3.2.1. Généralités.

Les épreuves militaires pratiques de la SN1 comportent une épreuve de tir, une épreuve de natation et une course de demi-fond de 3000 mètres. L\'épreuve militaire pratique de la S2 est l\'épreuve de tir.

Les modalités de déroulement des épreuves sont définies en annexe II.

Le barème des épreuves militaires pratiques est défini en appendice II.A. de l\'annexe II.

Les épreuves pratiques ne sont présentées qu\'une seule fois par tout candidat au titre de la session en cours. Aucune séance supplémentaire en vue d\'améliorer les performances ou d\'annuler une élimination n\'est autorisée.

Le candidat qui obtient une note éliminatoire à une épreuve militaire pratique n\'est pas autorisé à participer aux épreuves restantes. Il est éliminé pour la session en cours.

Le président de la commission de surveillance relève les notes obtenues à chaque épreuve ainsi que les éliminations éventuelles et fait émarger le candidat avant son départ du lieu de l\'épreuve.

Le récapitulatif des résultats (notes, abandons, éliminations, refus de réalisation d\'une épreuve ou absence d\'un candidat) est transmis dans les conditions définies par la DRH-AA/ESOM.

3.2.2. Aptitude.

3.2.2.1. Aptitude médicale.

Tout candidat déclaré médicalement inapte temporaire à la réalisation d\'au moins une épreuve militaire pratique et qui ne recouvre pas son aptitude avant le terme de la période réservée à la réalisation de l\'épreuve, est éliminé pour la session en cours.

La formation administrative en informe la DRH-AA/ESOM par messagerie officielle de l\'intradef (MOFI) ou internet.

3.2.2.2. Aptitude au tir.

Tout candidat doit être en possession du certificat d\'aptitude au tir 2 du fusil d\'assaut de la manufacture d\'armes de Saint-Étienne (CATI 2 FAMAS), en cours de validité, pour réaliser l\'épreuve de tir.

3.2.2.3. Allergie au chlore.

Si un candidat atteste d\'une allergie au chlore et ne peut prétendre participer à l\'épreuve de natation, le service des sports de la formation administrative de l\'intéressé devra rechercher dans son environnement local civil ou militaire (autre formation administrative...) une piscine non chlorée.

Aucune dérogation visant à exempter un candidat de l\'épreuve de natation ne sera accordée.

3.2.2.4. Congé de maternité.

Le militaire en congé de maternité pouvant justifier, par un certificat médical délivré par un médecin militaire, de son aptitude à réaliser les épreuves pratiques est autorisé à y participer. La candidate qui ne réalise pas la totalité des épreuves militaires pratiques, pour un motif quelconque, est éliminée pour la session en cours.

3.3. Épreuves professionnelles.

Les épreuves professionnelles peuvent être de nature théorique (écrite), pratique et orale.

L\'organisation des épreuves professionnelles pratiques et orales relève des attributions du pilote de métier ou du commandement particulier désigné à cet effet.

Les présidents de commission de surveillance des épreuves professionnelles pratiques et orales et le président du jury de l\'épreuve en vol adressent les relevés de notes obtenues dans les conditions définies par la DRH-AA/ESOM.

3.3.1. Sous-officiers candidats à la sélection n° 2.

3.3.1.1. Dispositions particulières à certaines spécialisations.

Les dispositions relatives à la nature des connaissances professionnelles des sous-officiers des spécialisations :

• 3113 « intercepteur réseaux télécoms » ;

• 3130 « interprète images » ;

• 3170 « intercepteur traducteur de langue » ;

• 3211 « contrôleur de défense aérienne » ;

• 3212 « contrôleur de circulation aérienne » ;

• 3220 « opérateur de surveillance aérienne » (spécialisation en extinction conformément à l\'instruction n° 1800/DEF/DRH-AA/BPRH/DIV.EF du 24 février 2010) ;

• 3261 « moniteur de simulateur de vol » ;

• 3721 « moniteur d\'entraînement physique militaire et sportif » ;

sont définies par des textes particuliers dont le principe est rappelé dans la circulaire annuelle, après validation par les pilotes de métier respectifs.

3.3.1.2. Spécialisation 2620.

Les dispositions relatives à la première épreuve professionnelle physique, définies au point 2.1.2. de l\'annexe III., sont applicables aux sous-officiers 2620 « pompiers de l\'armée de l\'air ».

3.3.2. Militaires du rang engagés candidats à la sélection de niveau 1.

Les dispositions relatives aux épreuves professionnelles spécifiques de certaines spécialisations sont définies en annexe III.

La nature, la durée et le barème de ces épreuves sont fixés par le commandement gestionnaire ou par le pilote de métier.

3.4. Épreuves écrites des sélections.

3.4.1. Généralités.

Les dispositions relatives aux épreuves écrites des sélections sont définies dans l\'instruction de 5^e référence.

3.4.2. Désignation du jury de correction des épreuves écrites

Le commandant des ESOM désigne les membres du jury de correction des épreuves écrites. Le jury comprend :

• un officier supérieur, président ;

• un officier, vice-président ;

• des correcteurs. Leur nombre est déterminé en fonction du nombre des candidats.

La désignation du jury pour les épreuves de sélection professionnelle (ESP) pour l\'accès au grade de major est définie dans l\'arrêté de 3^e référence.

3.4.3. Correction des épreuves écrites.

3.4.3.1. Mise sous anonymat des copies.

Avant d\'être remises au président du jury de correction et réparties entre les correcteurs, les copies sont rendues anonymes par la DRH-AA/ESOM. Pour ce faire, chaque copie est affectée d\'un numéro d\'ordre. Celui-ci est reproduit sur les en-têtes qui sont alors détachés et placés sous pli scellé.

3.4.3.2. Correction des copies.

Les copies sont corrigées dans des conditions qui garantissent l\'anonymat des candidats et selon le principe de la double correction.

La correction est effectuée en tenant compte des directives données par le président du jury et de celles contenues dans le guide de correction.

Ce guide est remis par la DRH-AA/ESOM, au président et à l\'ensemble des correcteurs, au plus tard une semaine avant le début de la correction. Il est destiné à faciliter le travail des correcteurs tout en assurant une standardisation et une plus grande rigueur de correction.

3.4.3.3. Correction des cartes tests.

Les cartes tests sont corrigées par lecteur optique. Cette opération est réalisée par un organisme de la base aérienne 721 désigné par le commandant des ESOM.

4. RÉSULTATS, CLASSEMENTS ET ADMISSIONS.

4.1. Transmission des résultats.

Au terme des corrections, le président du jury transmet les notes relatives aux SN1 et S2 à la DRH-AA/ESOM.

4.2. Classement des candidats.

La DRH-AA/ESOM procède au calcul de la note finale obtenue par chaque candidat et établit sous anonymat pour les SN1 et S2 le classement des candidats par spécialisation et par ordre de mérite dans la spécialisation.

Les modalités de calcul du total des points obtenus aux sélections font l\'objet des annexes IV. et V.

4.3. Commission de sélection.

4.3.1. Composition de la commission de sélection.

Le DRH-AA ou son délégataire désigne les membres de la commission de sélection. La commission comprend :

• des membres avec voix délibérative :

• le commandant des écoles des sous-officiers et des militaires du rang de l\'armée de l\'air ou un officier général, président ;

• un officier supérieur, vice-président ;

• trois officiers des bureaux de la DRH-AA ;

• des membres avec voix consultative :

• les pilotes de métier ;

• toute personne dont le président juge la présence utile ;

• un rapporteur qui n\'a ni voix délibérative ni voix consultative.

4.3.2. Admission.

La commission de sélection :

• arrête, en fonction des besoins de l\'armée de l\'air, par spécialisation, le nombre de points au-dessus duquel un candidat est déclaré admis ;

• décide, le cas échéant, l\'élimination des candidats qui, bien que totalisant un nombre de points suffisant, ont obtenu une note inférieure à un seuil minimum, inférieur à six sur vingt (6/20) à au moins une des épreuves écrites.

5. SÉLECTIONS PROMOTIONNELLES EN QUALITÉ DE SOUS-OFFICIER.

5.1. Généralités.

Les MDRE peuvent accéder à l\'état de sous-officier selon des conditions mentionnées ci-après :

5.2. Recrutement externe.

Dès lors que les MDRE remplissent les conditions exigées pour les candidats civils, ils peuvent se présenter aux épreuves de sélection externe pour le recrutement en vue de servir en qualité de sous-officier.

5.3. Recrutement interne sur épreuves (passerelle jeune).

Les MDRE peuvent se présenter aux épreuves de sélection interne permettant d\'accéder au niveau de qualification du certificat élémentaire (CE), sous réserve de remplir des conditions de candidature mentionnées au point 5.3.1.

Un candidat peut postuler pour trois spécialisations au maximum. Le choix de la spécialisation est déterminant pour que le candidat puisse suivre avec succès la formation professionnelle correspondante. L\'expression d\'un choix, en opposition avec les capacités physiques et intellectuelles, peut conduire les sous-officiers issus de ce recrutement à l\'échec définitif à la formation professionnelle et à la gestion délicate de leur carrière.

La réussite aux épreuves de la sélection conditionne l\'accès au niveau de qualification du CE.

Le candidat qui se désiste après avoir été déclaré admis aux épreuves perd le bénéfice de cette sélection.

À l\'exception du MDRE ayant déjà rejoint une affectation outre-mer ou en état de grossesse, la non présentation au stage du certificat d\'aptitude militaire (CAM) induit la perte du bénéfice de cette sélection.

Une circulaire définit les modalités de candidature, d\'organisation des épreuves et de sélection des candidats.

5.3.1. Conditions de candidature à remplir.

Le candidat doit :

• se situer dans la troisième, quatrième ou cinquième année à compter de la date de prise d\'effet du contrat d\'engagement initial (au 1^er mai de l\'année de recrutement) ;

• être titulaire du CAET (au 1^er mai de l\'année de recrutement) ;

• être porteur d\'un certificat médico-administratif, modèle n° 620-4*/1 en cours de validité au moment du dépôt de la candidature et attestant :

• de l\'aptitude médicale à servir dans la (les) spécialisation(s) choisie(s) suivant les critères exigés pour l\'exercice des fonctions en qualité de sous-officier. Cette disposition inclut les aptitudes du centre d\'expertise médicale du personnel navigant (CEMPN) pour les spécialisations concernées ;

• de l\'aptitude aux épreuves du CCPM ;

• de l\'aptitude aux opérations extérieures (OPEX).

5.3.2. Les épreuves.

Les candidats doivent effectuer les épreuves suivantes :

• une ou plusieurs épreuves sportives selon les spécialités ou spécialisations pour lesquelles les candidats postulent ;

• une épreuve psychotechnique destinée à apprécier l\'aptitude logique des candidats ainsi que leur capacité et leur vitesse de compréhension ;

• une épreuve de langue anglaise, selon les spécialités ou spécialisations pour lesquelles les candidats postulent, destinée à apprécier leur niveau de compréhension ;

• une ou plusieurs épreuves spécifiques selon les spécialités ou spécialisations pour lesquelles les candidats postulent ;

• une épreuve d\'entretien destinée à apprécier la motivation et l\'aptitude générale des candidats.

5.3.3. Résultats, classements et admission.

Une fois les épreuves terminées, la DRH-AA/ESOM classe les candidats par spécialisation postulée et résultats obtenus.

Le DRH-AA ou son délégataire désigne les membres de la commission de sélection.

Cette commission est composée de :

• membres avec voix délibérative :

• le commandant des écoles des sous-officiers et des militaires du rang de l\'armée de l\'air ou un officier général, président ;

• un officier supérieur, vice-président ;

• trois officiers en charge de la gestion des ressources humaines ;

• membres avec voix consultative :

• toute personne dont le président juge la présence utile ;

• un rapporteur qui n\'a ni voix délibérative ni voix consultative.

La commission de sélection propose au DRH-AA :

• par spécialisation, en fonction des besoins de l\'armée de l\'air, des choix postulés par les candidats des résultats obtenus aux épreuves et des dossiers de candidature, la liste des candidats pouvant être sélectionnés, la liste des militaires pouvant être sélectionnés ;

• le cas échéant, la liste des candidats n\'ayant pas réussi au titre des spécialisations postulées mais qui, au vu des besoins de l\'armée de l\'air, des résultats obtenus aux épreuves et de leur dossier de candidature, remplissent les conditions pour être admis au titre d\'une autre spécialisation (contre proposition).

Le DRH-AA ou son délégataire arrête, par spécialisation, la liste des candidats déclarés admis.

Le candidat qui peut être sélectionné au titre d\'une spécialisation différente de son ou de ses choix initial (aux), dispose d\'un délai de quinze jours pour accepter ou refuser, par écrit, la spécialisation proposée.

5.4. Recrutement interne sur dossier (passerelle tardive).

Les MDRE peuvent se porter volontaires pour intégrer, dans le cadre de la passerelle tardive, le corps des sous-officiers. Les conditions à réunir ainsi que les modalités de sélection sont définies dans l\'arrêté de 2^e référence et l\'instruction n° 1011/DEF/DRH-AA/SDEF-HP/BPE du 3 novembre 2011 relative au recrutement « rang » tardif sous-officier des militaires du rang engagés.

6. DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES DE SÉLECTION PROFESSIONNELLE.

6.1. Généralités.

Les dispositions relatives aux épreuves de sélection professionnelle (ESP) pour l\'accès au grade de major sont fixées par arrêté de 3^e référence.

6.2. Épreuve écrite.

Le sujet de l\'épreuve écrite des ESP est choisi par le commandant des ESOM.

6.3. Épreuve orale.

Les sujets constituant le réservoir pour l\'épreuve orale des ESP sont validés par le commandant des ESOM ou le chef d\'état-major des ESOM.

L\'ordre de convocation des candidats est réalisé dans l\'ordre alphabétique normal, à partir d\'une lettre obtenue par tirage au sort. Le tirage au sort est effectué par un personnel désigné à cet effet.

À l\'issue de l\'épreuve orale, le président du jury établit un procès-verbal de déroulement de l\'épreuve.

7. DISPOSITION FINALE.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.