LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 79-1035 du 03 décembre 1979 (BOC, p. 4734) relatif aux archives de la défense, modifié par le décret n^o 97-1254 du 29 décembre 1997, et notamment son article 8 ;

Vu le décret 2005-36 du 17 janvier 2005 (BOC, p. 541) portant création du service historique de la défense ;

Vu l' arrêté du 22 octobre 1986 (BOC, p. 6508) portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense, modifié par l'arrêté du 15 novembre 1989,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

Les articles 1^er et 3 de l'arrêté du 22 octobre 1986 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

« Art. 1^er. Pour l'exercice des missions qui lui sont confiées par l'article 8 du décret du 3 décembre 1979 susvisé, le comité des archives de la défense, placé sous la présidence du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, comprend les membres permanents suivants :

« Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense, vice-président, qui supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.

« Le directeur des archives de France ou son représentant.

« Les représentants des autorités énumérées ci-après :

«  

• le secrétaire général de la défense nationale ;

«  

• le chef d'état-major des armées ;

«  

• le délégué général pour l'armement ;

«  

• le chef d'état-major de l'armée de terre ;

«  

• le chef d'état-major de la marine ;

«  

• le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

«  

• le directeur général de la gendarmerie nationale ;

«  

• le chef du contrôle général des armées ;

«  

• le directeur central du service de santé des armées ;

« 

• le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ;

«  

• le directeur des affaires juridiques ;

« 

• le directeur du service national ;

«  

• le chef du service historique de la défense et son adjoint ;

«  

• l'adjoint au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives.

« Le directeur de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.

« Un ou plusieurs professeurs de l'enseignement supérieur désignés en accord avec le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

« Un représentant du président de la Bibliothèque nationale de France.

« Le directeur des archives du ministère des affaires étrangères.

« En outre, en fonction des activités du comité, le président peut inviter d'autres personnalités à participer aux travaux soit à titre consultatif, soit en qualité de rapporteur. »

« Art. 3. Le comité des archives de la défense dispose d'un secrétariat permanent assuré par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. »

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.